Catégorie : Justice


Mort de Nahel : le policier ne sera pas poursuivi pour meurtre

La cour d'appel de Versailles a ordonné un procès pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner contre le policier ayant tué Nahel Merzouk en 2023. Les magistrats expliquent les raisons de cette requalification juridique.

Nîmoise jugée pour apologie terrorisme : 12 mois requis

Une quinquagénaire de Nîmes est jugée pour apologie du terrorisme après avoir publié des vidéos sur X. Le parquet a requis 12 mois avec sursis, tandis que la défense plaide la relaxe au nom de la liberté d'expression. Décision le 31 mars 2026.

Droit des majeurs à l'aide parentale confirmé par la justice

Un arrêt de la Cour de cassation du 4 mars établit qu'un majeur peut demander une contribution à ses parents pour ses besoins essentiels, même si une pension alimentaire existe déjà. Cette obligation cesse en cas d'autonomie financière ou d'abus.

Fin des poursuites pour prénoms régionaux comme Fañch

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a ordonné l'abandon des poursuites contre les parents donnant des prénoms avec signes diacritiques, mettant fin à une décennie de controverses juridiques sur les langues régionales.

Statut juridique des animaux : la contradiction persistante

Alors que le droit reconnaît la sensibilité des animaux, ils restent traités comme des biens. Cette contradiction juridique révèle un choix de société et soulève des questions éthiques fondamentales sur notre relation aux autres espèces.

FBI publie documents accusations Trump affaire Epstein

Le ministère américain de la Justice a rendu publics des documents du FBI contenant des allégations non vérifiées d'agressions sexuelles contre Donald Trump dans le cadre de l'affaire Epstein, relançant les tensions politiques.

Sénateur LR accusé de violences par une ex-maire UDI

Sylvie Miceli-Houdais, ancienne maire de Rognac, accuse le sénateur Stéphane Le Rudulier de l'avoir étranglée et frappée en juin 2024. Une plainte a été déposée, tandis que l'élu LR dénonce une vengeance politique.

Marseille : 25 ans pour le meurtre d'un septuagénaire

Un jeune homme a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat d'un septuagénaire homosexuel à Marseille. L'accusé, qui se présentait comme un justicier, avait évoqué son désir de voir ce que ça faisait d'ôter la vie.

Dax : 3 ans de prison pour agression sur enfant de 4 ans

Un homme de 23 ans a été condamné à trois ans de prison pour agression sexuelle sur son neveu de 4 ans. L'affaire révèle le traumatisme durable subi par l'enfant tandis que le prévenu a nié les faits tout au long de l'audience.

Lourdes peines pour séquestration à Montpellier

La cour d'assises spéciale de l'Hérault a condamné trois hommes à 18 ans de réclusion pour l'enlèvement et la séquestration d'une jeune femme en marge d'un trafic de stupéfiants en 2022.

Divorce en baisse en France : un paradoxe moderne

Les statistiques du ministère de la Justice révèlent une baisse marquée des divorces en France, malgré une infidélité persistante. Analyse des causes et du profil des couples qui résistent.

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