Affaire Lyhanna : des milliers de procédures en souffrance en Occitanie
Affaire Lyhanna : des milliers de procédures en souffrance

Le visage de la petite fille de 11 ans, au milieu des fleurs déposées devant son collège à Fleurance, dans le Gers, hante encore les mémoires. Quatre jours après la découverte du corps de Lyhanna, disparue le 29 mai, Gérald Darmanin a confirmé ce lundi 8 janvier sa volonté de réagir. Les procureurs généraux, convoqués au petit matin à la Chancellerie, ont reçu une demande de mobilisation générale. L'objectif immédiat est un examen accéléré de l'ensemble des procédures en cours ou non traitées concernant des violences à l'égard de mineurs.

Jérôme Barella, écroué pour la disparition de l'enfant, avait été visé par plusieurs plaintes classées sans suite ou non suivies d'effet. Cette affaire met en lumière un système judiciaire en souffrance. Jean-Marie Beney, le procureur général de Montpellier, estime que le politique a raison de secouer le cocotier. Il souligne que le choc de l'affaire Lyhanna est révélateur d'un système qui ne fonctionne pas comme il le devrait. Chacun en interne a le sentiment de faire au mieux, mais il faut être confronté à des réalités aussi dramatiques pour se demander comment faire mieux avec les moyens disponibles.

Dès ce mardi 9 juin, le haut magistrat réunit les procureurs de son ressort : Rodez, Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Montpellier et Béziers. L'objectif est de repérer et savoir ce qu'on fait des procédures connues ou non. On sait qu'il y a beaucoup trop de procédures qui n'ont pas été exploitées dans les gendarmeries ou dans les commissariats, qui sont dans la nature ou non traitées. Jean-Marie Beney pense qu'il y en a plusieurs milliers. Les gros stocks se trouvent dans les commissariats de Montpellier, Béziers et Perpignan, ainsi que dans les grandes compagnies de gendarmerie suburbaines, submergées. Il faut examiner les piles informatiques ou de papier pour identifier les mines susceptibles de faire des victimes et déterminer comment les déminer. Il est crucial de vérifier les antécédents et les recoupements, notamment lorsque plusieurs procédures visent le même auteur.

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Le magistrat insiste sur la nécessité d'aller voir partout, à l'audiencement en première instance et en appel, ainsi que dans les cabinets d'instruction. Une cellule d'urgence pilotée depuis Montpellier est créée pour gérer cette crise. Jean-Marie Beney annonce qu'il va demander aux procureurs de désigner des magistrats qui, pendant le mois à venir, ne feront que cela, quitte à laisser tomber ce qui n'est pas urgentissime. Un premier retour est attendu pour le 30 juin.

Cependant, cela suffira-t-il à éteindre l'incendie qui se propage dans l'édifice judiciaire ? Les promesses de sanction agitées par Gérald Darmanin crispent le débat au détriment de la réflexion de fond. Aurélien Vitrac, juge d'instruction à Montpellier et délégué régional adjoint du Syndicat de la magistrature, estime qu'il y a une évolution de l'attente de la société envers sa justice. Le viol et la pédocriminalité sont des crimes de masse, avec une explosion du nombre de plaintes. Il est évident qu'il faut se restructurer, mais face à ces enjeux, il a l'impression qu'on bricole. Il certifie qu'il y a un certain nombre de procédures pour viol en souffrance dans les commissariats et les gendarmeries. Pour Lyhanna, on est en zone gendarmerie, où une procédure pour viol est attribuée à une brigade territoriale. Il s'interroge sur la capacité de ces unités à traiter des procédures criminelles, alors que si on confie ces affaires aux unités spécialisées, elles explosent en vol face au nombre.

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L'idée de créer un parquet national dédié aux violences sexuelles ne séduit pas Aurélien Vitrac. Il compare cela à un hôpital local qui ne saurait plus opérer une appendicite. Le viol est un crime de masse qu'il faut gérer au plus proche des victimes et des auteurs. Dans une institution où la question des effectifs et des moyens reste sous tension, Jean-Marie Beney reconnaît que tout le monde est sous l'eau, des enquêteurs aux magistrats. Mais sur une période courte, où il faut pousser une priorité, la question des ressources humaines n'est pas insurmontable. Aurélien Vitrac rétorque qu'on est en permanence en train de faire des choix de priorisation, en se demandant quelle est la catastrophe la moins probable. À un moment, les catastrophes arrivent. Il y a un sentiment de perte de sens, d'écumer l'océan à la petite cuillère. Les victimes comptent sur la justice, mais on leur impose des délais inacceptables.

Certaines femmes finissent par retirer leurs plaintes pour viol après des années d'inertie judiciaire. Me Iris Christol, avocate pénaliste à Montpellier, explique qu'elles attendent qu'on se saisisse de leur dossier, mais il ne se passe rien. Les effets de cette attente vaine viennent se cumuler à l'effet du traumatisme à caractère sexuel : elles sont à nouveau réduites au rang d'objet impuissant. Elle dénonce un naufrage collectif dû au manque de moyens, estimant que tout a été mis en œuvre ces dernières années pour cultiver l'impuissance de l'institution judiciaire et des services d'enquête.