Catégorie : Justice


Épouse du PM espagnol inculpée pour corruption

Begona Gomez, épouse du Premier ministre Pedro Sanchez, a été formellement inculpée pour détournement de fonds, trafic d'influence et corruption selon une décision judiciaire rendue publique lundi.

Avocats de Bordeaux contre la réforme Darmanin

Les avocats du barreau de Bordeaux ont manifesté devant la cour d'appel pour dénoncer le projet de loi du garde des Sceaux, jugé attentatoire à l'état de droit et aux droits de la défense.

25 ans pour le meurtre barbare d'Isabelle Bettencourt

Sébastien Bettencourt condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour le viol et le meurtre de son épouse en mars 2023. Les parents de la victime, mère de cinq filles, se disent révoltés par ce verdict.

Avocats de Béziers en grève contre la loi Sure

Une cinquantaine d'avocats du barreau de Béziers ont manifesté devant le palais de justice pour protester contre le projet de loi Sure, dénonçant une procédure de plaider-coupable en justice criminelle.

Grève des avocats à Draguignan contre le plaider-coupable

Le barreau de Draguignan organise une journée « justice morte » pour protester contre le projet de loi Sure, qui instaure un plaider-coupable en matière criminelle. Les avocats dénoncent une atteinte à la solennité des cours d'assises.

Justice refuse saisie biens propriétaires bar Constellation

Le tribunal de Grasse a rejeté la demande suisse de saisir les biens de Jacques et Jessica Moretti, propriétaires du bar Le Constellation à Crans-Montana, où un incendie a fait 41 morts. Les biens n'ont pas de lien direct avec l'infraction.

Avocats d'Alès contre la réforme de la justice criminelle

Les avocats du Barreau d'Alès se sont mobilisés devant le tribunal judiciaire pour protester contre le projet de loi sur la justice criminelle, critiquant l'extension du "plaider-coupable" et ses risques pour les droits de la défense et les victimes.

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