Meurtres de Meaux : irresponsabilité pénale reconnue
La cour d'appel de Paris a reconnu l'irresponsabilité pénale du père ayant tué sa famille à Noël 2023 à Meaux, en raison de troubles psychiatriques graves confirmés par les experts.
Catégorie : Justice
Besançon porte plainte contre une banderole xénophobe de Némésis
La ville de Besançon a déposé plainte pour provocation à la haine après l'affichage d'une banderole liant violeurs et étrangers par le groupuscule d'extrême droite Némésis lors du carnaval.
Meurtres de Noël à Meaux : irresponsabilité pénale reconnue
La cour d'appel de Paris a reconnu l'irresponsabilité pénale du père qui a tué sa femme et leurs quatre enfants à Meaux le 25 décembre 2023, en raison de troubles psychiatriques. L'avocate des victimes dénonce une justice expéditive.
Enseignante condamnée pour harcèlement après suicide d'Evaëlle
La cour d'appel de Versailles a condamné l'enseignante d'Evaëlle, 11 ans, à un an de prison avec sursis et une interdiction définitive d'enseigner pour harcèlement scolaire.
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Suicide d'Évaëlle : enseignante condamnée à un an avec sursis
L'enseignante d'Évaëlle, une collégienne de 13 ans, a été condamnée à un an de prison avec sursis pour harcèlement moral ayant conduit au suicide de l'adolescente.
Harcèlement scolaire : l'enseignante d'Evaëlle condamnée en appel
La cour d'appel de Versailles a condamné l'enseignante d'Evaëlle, collégienne de 11 ans suicidée en 2019, pour harcèlement scolaire. Une décision historique qui reconnaît la responsabilité de l'enseignante.
Enseignante condamnée pour harcèlement scolaire en appel
La Cour d'appel de Versailles a condamné une enseignante à un an de prison avec sursis pour harcèlement moral envers Evaëlle, adolescente suicidée en 2011, et un autre élève. Les parents saluent cette décision.
Suicide d'Evaëlle : l'enseignante condamnée en appel
La cour d'appel de Versailles a condamné la professeure de français d'Evaëlle, 11 ans, à un an de prison avec sursis pour harcèlement moral, sept ans après le suicide de la collégienne à Herblay.
Tensions à Druelle : détenus refusent de regagner leurs cellules
Une cinquantaine de détenus a refusé de regagner leurs cellules après la promenade à la maison d'arrêt de Druelle, dénonçant le manque d'accès aux activités sportives. L'incident s'ajoute à des problèmes de surpopulation et de drones larguant des téléphon
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Proches d'Abdeslam interpellés avant parloir, en garde à vue
Des membres de la famille de Salah Abdeslam ont été interpellés samedi sur le parking de la prison de Vendin-le-Vieil avant un parloir, puis placés en garde à vue sur décision d'un juge antiterroriste.
Proches de Salah Abdeslam en garde à vue sur décision antiterroriste
Plusieurs proches de Salah Abdeslam ont été placés en garde à vue samedi sur décision d'un juge antiterroriste, dans le cadre d'une enquête en cours sur des réseaux liés aux attentats de 2015.
Mère et sœur d'Abdeslam en garde à vue pour remise illicite
La mère et la sœur de Salah Abdeslam, condamné pour terrorisme, ont été placées en garde à vue pour remise illicite d'un objet au détenu, selon des sources judiciaires.
Perpétuité requise contre Bettencourt pour meurtre barbare de son épouse
Le ministère public a demandé la réclusion criminelle à perpétuité avec 22 ans de sûreté pour Sébastien Bettencourt, jugé pour le meurtre avec torture de sa femme. L'accusé invoque une amnésie partielle.
Lafarge reconnu coupable de financement terroriste en Syrie
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict ce lundi 13 avril 2026, déclarant Lafarge coupable de financement de terrorisme en Syrie. La société et huit anciens responsables étaient poursuivis.
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Fondateur d'Adheos sous contrôle judiciaire pour viols
Frédéric Hay, figure historique de la défense LGBTI en Charente-Maritime, est mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur cinq demandeurs d'asile. L'association Adheos traverse une crise profonde avec suspension des subventions.
Proches d'Abdeslam en garde à vue avant parloir
Des proches de Salah Abdeslam ont été interpellés samedi alors qu'ils se rendaient à la prison de Vendin-le-Vieil pour un parloir avec le terroriste, selon une source judiciaire confirmant une information d'Europe 1.
Fisc s'excuse auprès d'un ex-otage pour réponse inacceptable
Benjamin Brière, libéré après 1.079 jours de captivité en Iran, s'est vu reprocher par les impôts de ne pas avoir déclaré ses revenus. La DGFiP a présenté ses excuses.
Agression de Lorenzo : deux agresseurs condamnés à 5 et 6 ans
La cour criminelle de l'Hérault a condamné les deux principaux agresseurs de Lorenzo Roques, devenu tétraplégique après une rixe en 2020 à Lattes, à des peines de cinq et six ans de prison.
Réforme justice : colère des avocats contre Darmanin
Les avocats manifestent ce lundi contre la réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin, qui instaure un nouveau « plaider-coupable » pour les crimes. Explications des mesures controversées.
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Des millions de Français vivent avec des secrets professionnels qui s'immiscent dans leur quotidien. Entre obligations légales et conséquences psychologiques, comment concilier discrétion exigée et vie personnelle ?
Plaider-coupable criminel : le Sénat examine la réforme Darmanin
Le Sénat entame l'examen de la réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin, instaurant un 'plaider-coupable' pour les crimes. Les avocats manifestent contre ce qu'ils qualifient de justice expéditive.
Plaider coupable criminel : danger pour les femmes en justice
Le plaider coupable criminel risque d'aggraver les inégalités de genre dans le système judiciaire, exposant les femmes à des pressions accrues et à des procédures accélérées.
Gendarme en garde à vue après une mort par balle en Guadeloupe
Un gendarme a été placé en garde à vue après avoir abattu un individu armé d'un couteau au Moule en Guadeloupe. L'enquête déterminera s'il a agi en légitime défense.
Affaire Évaëlle : sort de l'enseignante fixé ce lundi
Le procès de l'enseignante accusée de harcèlement après le suicide d'une élève de 11 ans s'achève ce lundi. Le verdict est attendu avec anxiété par les familles et la communauté éducative.
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Le Parlement examine plusieurs textes majeurs avant la pause estivale : justice criminelle, prévention des attentats, loi Ripost, programmation militaire et polices municipales.
Cambrioleuses enceinte et adolescente condamnées à Montpellier
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Garde partagée des animaux en cas de séparation : loi nécessaire ?
Au Brésil, une loi encadre la garde des animaux lors des séparations. En France, où 69% des propriétaires les considèrent comme des membres de la famille, le débat fait rage entre partisans d'une réglementation et craintes d'engorgement judiciaire.
Appel d'une prof pour harcèlement après suicide d'une élève
La cour d'appel de Versailles statue lundi sur le cas d'une professeure de français poursuivie pour harcèlement moral après le suicide d'Evaëlle, 11 ans, en 2019. Le parquet requiert 18 mois avec sursis.
Grève des avocats contre la loi SURE devant le Sénat
Les avocats français manifestent ce lundi 13 avril 2026 contre le projet de loi SURE porté par Gérald Darmanin, réforme de la justice criminelle jugée problématique pour les droits de la défense.
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Rétention des étrangers dangereux allongée à 7 mois à l'Assemblée
L'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à porter à 210 jours la rétention administrative des étrangers jugés très dangereux, avec des mesures anti-terroristes et psychiatriques.
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