Catégorie : Justice


Badinter au Conseil constitutionnel en 1986

Le 18 février 1986, Robert Badinter est nommé président du Conseil constitutionnel par François Mitterrand, succédant à Daniel Mayer. Michel Crépeau devient garde des Sceaux, marquant un tournant politique.

Infirmière suspendue pour son calot : le tribunal valide

Majdouline B., infirmière de la Pitié-Salpêtrière, a été déboutée en référé après sa suspension de huit mois pour port d'un calot. Le tribunal estime la sanction proportionnée, malgré le soutien syndical et politique.

Naps nie le viol lors de son procès à Paris

Le rappeur marseillais Naps, jugé pour viol, maintient son innocence lors de son procès à Paris. Il nie toute violence, tandis que la plaignante et ses amies décrivent une agression pendant son sommeil.

Agression mortelle à Lyon : la coaction, clé de l'enquête

L'enquête sur la mort de Quentin Deranque, 23 ans, agressé à Lyon, s'appuie sur le concept de coaction. Ce mécanisme juridique permet de poursuivre tous les participants à une violence collective comme auteurs principaux, sans identifier le coup fatal.

Deux juges écartés au procès Samuel Paty pour partialité

La présidente de la cour d'assises spéciale de Paris a révoqué deux magistrats pour violation du devoir d'impartialité lors de l'audition de la fille d'un accusé. Une décision rarissime qui vise à préserver l'équité du procès en appel de l'assassinat terr

Epstein : réseaux d'influence et garde-fous démocratiques

L'analyse des documents Epstein montre des réseaux sociaux complexes mais normaux dans les sociétés modernes. La démocratie ne supprime pas les relations d'influence mais les encadre par des procédures qui ont finalement fonctionné.

Professeur poignardée : état s'améliore, ministre prône fermeté

La professeure d'arts plastiques agressée par un élève de 14 ans à Sanary-sur-Mer voit son état s'améliorer progressivement. Le ministre de l'Éducation Édouard Geffray a présenté au Sénat une double réponse : fermeté absolue et renforcement de la coéducat

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