L'ancienne maire de Puget-Ville devant la justice
L'ex-maire de Puget-Ville, Catherine Altare, a comparu ce vendredi 15 mai devant le tribunal correctionnel de Toulon pour des soupçons de prise illégale d'intérêts. En cause : un permis de construire accordé en avril 2021 pour l'agrandissement d'un bâtiment agricole, dont le gérant n'est autre que son fils, et dont elle est actionnaire et propriétaire du terrain.
Des explications jugées peu convaincantes
À la barre, Catherine Altare a plaidé la bonne foi et l'ignorance. « Je ne savais pas qu'il fallait une délibération spéciale », a-t-elle déclaré, ajoutant avoir « zappé, complètement oublié ». Elle assure que personne ne l'a informée des procédures à suivre. L'adjointe à l'urbanisme avait signé le document, et selon l'ex-maire, personne n'avait envisagé un quelconque conflit d'intérêts.
La présidente du tribunal, Marie-Laure Arnouil-Capot, a cependant relevé des anomalies : « Ce sont peut-être des maladresses, mais ça fait beaucoup. Ces choses mises bout à bout tendraient à prouver que vous intervenez dans l'instruction du permis. » L'avocat de la partie civile, Me Thomas Callen, a listé les irrégularités : signature de plusieurs documents, réception d'un devis, consultation par le service d'urbanisme, et transmission d'éléments manquants en off. « C'est la démonstration d'un régime de faveur », a-t-il affirmé.
Des réquisitions sévères
Le parquet a requis 12 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. La procureure Marine Boisgard a souligné « un mélange des genres entre vie professionnelle et familiale, sous couvert d'une forme de praticité ». Elle a estimé que les éléments montraient que Catherine Altare n'avait pas agi conformément à la loi.
La défense, menée par Me Grégory Marchesini, a plaidé que les erreurs n'étaient pas imputables à sa cliente et que le permis de construire, respectueux des règles, aurait dû être délivré de toute façon. Il a qualifié les réquisitions de « extrêmement sévères, presque incompréhensibles » pour une question de pure forme. Il a également demandé une dispense de peine, rappelant qu'un cas similaire s'était présenté en 2013, alors que Catherine Altare siégeait au conseil municipal dans l'opposition.
Le jugement sera rendu le 29 mai. Catherine Altare, qui ne s'est pas représentée aux élections de mars dernier, n'est plus maire.
