Aide à mourir : le Sénat renonce à modifier le texte
Le Sénat a définitivement renoncé à modifier le texte de l'Assemblée nationale sur l'aide à mourir, adoptant la version des députés après des mois de navette parlementaire.
Catégorie : Justice
Avocate d'Hacène Larbi écrouée pour échanges illicites
Le Pnaco a placé en détention provisoire l'avocate d'Hacène Larbi, soupçonnée de communications non autorisées avec ce détenu condamné à 12 ans de prison.
Procès en appel de Marine Le Pen : candidature suspendue
La cour d'appel de Paris examine le 7 juillet 2026 le pourvoi en cassation de Marine Le Pen, condamnée en première instance pour détournement de fonds européens. Sa candidature à la présidentielle reste suspendue.
Justice criminelle : loi Darmanin adoptée avec le RN
Le projet de loi de Gérald Darmanin sur la justice criminelle, amputé de plusieurs mesures, a été adopté grâce au soutien du Rassemblement national.
Marine Le Pen condamnée : coupable mais présidentiable ?
Marine Le Pen a été reconnue coupable de complicité de prise illégale d'intérêts, mais la peine n'empêche pas une candidature à la présidentielle.
Présidentielle 2027: Le Pen candidate, bracelet suspendu
Marine Le Pen annonce sa candidature à la présidentielle 2027 après sa condamnation en appel. Son pourvoi en cassation suspend le bracelet électronique, mais la menace d'une peine exécutoire en pleine campagne plane.
Marine Le Pen condamnée, maintient sa candidature
Marine Le Pen annonce maintenir sa candidature à la présidentielle malgré sa condamnation à 12 mois de bracelet électronique, confirmée en appel.
Appel confirme condamnation Marine Le Pen : gravité objective
La cour d'appel a confirmé la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, jugeant la « gravité objective des faits avérée ».
Macron propose Buffet comme Défenseur des droits
Emmanuel Macron envisage de nommer le sénateur LR François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits, suscitant des critiques en raison de ses positions passées sur le mariage homosexuel, la PMA et l'AME.
Marine Le Pen : la survivante du RN face à la justice
Marine Le Pen, fragilisée par le procès des assistants FN, reste une figure incontournable de l'extrême droite française, selon Le Point.
Réseaux sociaux : la France doit revoir son texte
La Commission européenne estime que la loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans n'est pas conforme au droit européen et doit être modifiée.
Marine Le Pen : options après l'appel
Condamnée en appel, Marine Le Pen pourrait être inéligible. Découvrez le schéma de ses options juridiques et politiques.
Peine de Marine Le Pen : entre justice politique et individualisation
La condamnation en appel de Marine Le Pen à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique et une peine d'inéligibilité réduite à néant illustre la frontière ténue entre justice politique et individualisation des peines.
Monaco : débat sur la justice adaptée aux mineurs
Le palais de justice de Monaco a accueilli une conférence sur la justice adaptée aux enfants, où praticiens et experts ont évoqué les avancées et limites, notamment l'isolement des mineurs incarcérés.
Procès de Rima Hassan renvoyé en octobre
Le procès pour apologie du terrorisme de l'eurodéputée LFI Rima Hassan, prévu ce mardi, a été renvoyé aux 19 et 20 octobre. Des centaines de soutiens se sont rassemblés devant le tribunal.
Incendies dans le Gard : la procureure fait le point
Suite aux incendies dans le Gard, la procureure Cécile Gensac détaille l'avancée des enquêtes : piste accidentelle privilégiée pour certains feux, toutes hypothèses ouvertes pour d'autres, deux gardes à vue sans suite.
Marine Le Pen sous bracelet électronique : enjeux
Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison dont 2 ferme sous bracelet électronique. Quelles conséquences politiques et juridiques ?
Justice criminelle : loi adoptée sans plaider-coupable
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin, mais sans le dispositif controversé de plaider-coupable, retiré par le ministre.
Le Pen disqualifiée pour la présidentielle 2027
Marine Le Pen, condamnée pour détournement de fonds publics, est inéligible pour 5 ans, l'empêchant de se présenter à la présidentielle de 2027.
Procès Rima Hassan renvoyé en octobre
Le procès de l'eurodéputée LFI Rima Hassan pour apologie du terrorisme a été renvoyé au 6 octobre 2026, en raison d'une erreur de procédure et de l'absence de son avocat.
Le Pen sous bracelet électronique : le casse-tête de la cassation
Marine Le Pen, condamnée à 4 ans de prison dont 2 ferme, pourrait être assignée à résidence sous bracelet électronique en attendant son appel. La Cour de cassation examine la faisabilité.
Bracelet électronique : ce que la condamnation de Le Pen implique
Marine Le Pen condamnée à un an ferme sous bracelet électronique. Délais, obligations, campagne présidentielle : ce que la justice impose.
Taylor Swift blanchie par la justice américaine pour plagiat
La juge Aileen Cannon rejette la plainte de la poétesse Kimberly Marasco, estimant que les thèmes évoqués ne sont pas protégeables par le droit d'auteur.
Jubillar avoue le meurtre, la justice accélère
Cédric Jubillar a avoué le meurtre de son épouse Delphine dans une lettre à son avocat. La cour d'appel de Toulouse a désigné une magistrate pour relancer les fouilles avant son procès en appel.
Procès FN : la liberté de l'électeur prévaut en appel
La cour d'appel de Paris a invalidé la condamnation du FN pour escroquerie, estimant que le choix de l'électeur prévaut sur les modalités de prêt.
Le Pen condamnée : inéligibilité réduite, bracelet électronique
La cour d'appel de Paris confirme la culpabilité de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires européens, mais réduit sa peine d'inéligibilité à 45 mois dont 15 ferme, lui permettant théoriquement d'être candidate en 2027. Elle écope aussi
Justice européenne : arbitre partial oui, corrompu non
La Cour de justice de l'Union européenne a statué qu'accuser un arbitre de partialité est permis, mais pas de corruption sans preuve.
Appel RN : Marine Le Pen condamnée à 3 ans de prison
La cour d'appel de Paris condamne Marine Le Pen à 3 ans de prison (1 an ferme sous bracelet) et 45 mois d'inéligibilité pour détournement de fonds publics.
Dix coprévenus de Marine Le Pen condamnés en appel
La cour d'appel de Paris a adouci les peines de dix cadres du FN/RN, dont Louis Aliot et Julien Odoul, dans l'affaire des assistants parlementaires. Le RN écope de 2 millions d'euros d'amende.
Le Pen condamnée : 15 mois d'inéligibilité confirmés
La cour d'appel de Paris a condamné Marine Le Pen à 15 mois d'inéligibilité ferme et un an de prison sous bracelet électronique pour détournement de fonds du Parlement européen, avec plus de 2,8 millions d'euros détournés sur 11 ans.
Page 15 of 189