Ce mardi 16 juin, le palais de justice de Monaco a ouvert ses portes à une conférence consacrée à la justice adaptée aux enfants. Praticiens, professeurs et membres du Conseil de l'Europe ont dessiné les avancées et les limites de la machine judiciaire pour mineurs dans la Principauté.
Une impulsion venue d'en haut
« Les avancées sont considérables depuis 15 ans », a rappelé Tanja Gerwien, co-secrétaire du comité directeur pour les droits de l'enfant au Conseil de l'Europe. Depuis l'adoption de lignes directrices en 2010, les États sont invités à replacer l'enfant au centre des procédures. « Aujourd'hui, la justice adaptée aux enfants, c'est écouter leur parole, les intégrer et prendre en compte leur développement et maturité », a-t-elle expliqué. Certaines recommandations obligent même les États à se justifier s'ils n'estiment pas nécessaire d'écouter un enfant lors d'une procédure.
La pratique des avocats à Monaco
À Monaco, cette philosophie irrigue déjà la pratique des avocats. En matière civile, notamment dans les divorces, la priorité est de mettre l'enfant en confiance. « La séparation des parents est un traumatisme », a souligné Me Raphaëlle Svara, avocate civiliste au barreau de Monaco. « Donc pour les petits, on leur donne des coloriages, des biscuits. On s'achète tous avec de la nourriture… », a-t-elle souri. Une fois la glace brisée, les enfants ont souvent envie de parler. « On leur fait comprendre qu'on est là pour eux, pas pour leurs parents, mais pour qu'ils soient entendus et qu'ils existent. Il faut effacer les discours qu'on a pu leur faire apprendre. »
Les limites de la mission
Cependant, cette mission révèle aussi des limites. À Monaco, les avocats ne sont pas formés à gérer une détresse psychologique. « Nous sommes des avocats, pas des psychologues. Personnellement, je ne sais pas annoncer des situations difficiles. Je n'ai pas envie d'abîmer davantage le mineur », a souligné Me Svara.
La justice pénale pour mineurs
En matière pénale, la question se pose différemment. À Monaco, dès 13 ans, un mineur peut être placé dans une procédure classique, comme un adulte. Pour autant, la logique reste avant tout éducative. « On met l'accent sur sa personnalité plus que sur les faits commis », a expliqué Me Grégoire Gamerdinger, avocat pénaliste. Chaque situation exige une approche différente, entre l'adolescent qui a commis une simple bêtise et le jeune multirécidiviste. « Pour éviter la récidive, l'objectif est de ne pas le lâcher », a-t-il résumé. Appels réguliers, rencontres, suivi scolaire : tout est mis en œuvre pour maintenir un lien. « Je suis parfois plus strict que les parents. Il faut que les résultats scolaires soient satisfaisants et le comportement irréprochable : il faut faire patte blanche. »
Des textes vieillissants mais une pratique qui compense
Si les textes monégasques, hérités pour partie de 1963, apparaissent vieillissants, les praticiens estiment que la réalité du terrain compense largement leurs lacunes. « Les textes ne sont plus adaptés, ils sont anciens et assez courts. Mais ce n'est pas un problème : la pratique compense. Surtout que les cas sont très rares », a assuré Me Gamerdinger.
Le défi de l'incarcération des mineurs
Reste un défi de taille : celui de l'incarcération des mineurs. Dans la Principauté, qui ne compte qu'un seul établissement pénitentiaire, les rares jeunes détenus souffrent souvent d'un fort isolement. « Lorsqu'un mineur est incarcéré, il est complètement seul. Il n'a que l'administration pénitentiaire autour de lui », a regretté l'avocat pénaliste.
