L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du lundi 6 au mardi 7 juillet 2026, le projet de loi de Gérald Darmanin sur la justice criminelle. Le texte, porté par le garde des sceaux, a été voté par 289 voix contre 247. Il a bénéficié du soutien décisif du Rassemblement national (RN), dont les députés ont voté en faveur du texte, tandis que la gauche et une partie de la majorité se sont opposées ou abstenues.
Un texte amputé de plusieurs mesures phares
Le projet de loi initial prévoyait notamment la création de tribunaux criminels départementaux pour juger les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion, sans jury populaire. Cette mesure a été retirée après les critiques de la commission des lois. De même, l'extension de la comparution immédiate pour certains délits a été abandonnée.
Le texte adopté se concentre sur la simplification des procédures pénales et le renforcement des moyens de l'investigation numérique. Il prévoit également la création d'un fichier des auteurs d'infractions sexuelles et violentes, accessible aux employeurs dans certains secteurs.
Un vote sous haute tension
Le débat a été houleux, avec des accusations de "détournement" de la justice de la part de l'opposition de gauche. Le député LFI Louis Boyard a dénoncé "une loi de circonstance" qui "sert les intérêts du RN". De son côté, le RN a justifié son soutien en estimant que le texte "allait dans le bon sens" même s'il regrettait les coupes.
Gérald Darmanin a défendu son texte en affirmant qu'il s'agissait d'une "réforme équilibrée" qui "répond aux attentes des Français en matière de sécurité". Il a remercié les députés RN pour leur "vote responsable", tout en précisant qu'il n'avait pas négocié avec eux.
Un coup dur pour la majorité
Ce vote révèle les fragilités de la majorité présidentielle, qui a dû compter sur les voix de l'extrême droite pour faire passer un texte pourtant issu de son propre gouvernement. Plusieurs députés de la majorité se sont abstenus, comme le député MoDem Jean-Louis Bourlanges, qui a jugé le texte "déséquilibré".
Le projet de loi doit maintenant passer au Sénat, où il pourrait être modifié. Le gouvernement espère une adoption définitive avant la fin de l'année.
