L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin. Le texte, qui vise à désengorger les tribunaux, a été voté par 357 voix contre 177. Toutefois, le ministre a finalement renoncé à y inclure un dispositif très décrié de « plaider-coupable » en matière criminelle.
Un vote sans le dispositif controversé
Le dispositif de plaider-coupable, qui aurait permis à un accusé de plaider coupable en échange d'une peine réduite sans passer par un procès, a suscité une vive opposition des avocats et de nombreux députés. Face à la polémique, Gérald Darmanin a choisi de le retirer du projet de loi avant le vote en séance publique.
Prochaine étape : une réunion à huis clos
Le texte adopté doit maintenant faire l'objet d'une réunion à huis clos entre députés et sénateurs, prévue mercredi matin. Si un accord est trouvé, le projet de loi devra encore être validé mercredi soir à l'Assemblée, puis définitivement jeudi au Sénat.
« On ne négocie pas un crime, on le juge », avait notamment déclaré la bâtonnière de Nîmes, citant l'actrice Muriel Robin, pour dénoncer le plaider-coupable. Cette opposition farouche a conduit à un camouflet pour le ministre en commission, où le texte avait été rejeté.
Un objectif de désengorgement des tribunaux
Malgré le retrait du plaider-coupable, le projet de loi conserve d'autres mesures visant à accélérer les procédures criminelles et à réduire les délais de jugement. Selon le ministère de la Justice, le nombre d'affaires en attente devant les cours d'assises a augmenté de 15% en deux ans, justifiant la nécessité d'une réforme.
