Le conseil municipal de Sauvian, réuni mardi 29 septembre, a adopté à l'unanimité l'ensemble des délibérations à l'ordre du jour, l'assemblée ne comptant aucun élu d'opposition. Parmi les mesures votées, l'instauration d'une taxe sur les logements vacants, dont le taux a été fixé à 50 % pour l'imposition 2027, s'appliquera à compter du 1er janvier 2027.
Une taxe sur les logements vacants alignée sur le taux maximal
Cette délibération, qui s'inscrit dans le cadre des décisions municipales, vise à encourager la remise sur le marché des logements inoccupés. Le taux adopté de 50 % correspond au plafond légal applicable pour les communes situées dans des zones tendues, bien que la délibération ne précise pas si Sauvian entre dans cette catégorie.
Après l'approbation du procès-verbal du 7 juillet et la présentation des décisions du maire, les élus ont également examiné plusieurs dossiers d'urbanisme. La vente d'un terrain a été validée, tout comme la mise à disposition du public du dossier de troisième modification simplifiée du plan local d'urbanisme, qui sera consultable du 19 octobre au 19 novembre.
Projet de requalification de l'îlot Paul-Vidal et équipements publics
Dans le cadre de la requalification de l'îlot de l'avenue Paul-Vidal, la commune réalisera les équipements publics liés au projet. Elle espère bénéficier d'une subvention du Département pour soutenir cette opération, dont le détail n'a pas été communiqué lors de la séance.
Les élus ont par ailleurs approuvé la vente de biens communaux, dont un scooter de la police municipale. En contrepartie, les policiers souhaiteraient disposer de deux vélos électriques, une demande qui n'a pas fait l'objet d'une délibération spécifique mais qui a été évoquée lors des échanges.
Location du terrain de football et don de l'École de rugby
Le tarif de location du terrain de football aux entreprises privées pour leurs rencontres sportives a été fixé à 3 000 €. Cette décision vise à encadrer l'utilisation des installations municipales par des acteurs privés.
Enfin, la Ville a accepté un don de 6 000 € de l'École de rugby Les Arlequins, une somme qui contribuera au fonctionnement ou à des projets liés à cette association. Le conseil a également procédé à l'annulation d'une délibération du 24 juin, sans précision supplémentaire sur les motifs de cette annulation.
Ces décisions, adoptées sans opposition, marquent la continuité de la politique municipale de Sauvian en matière de gestion du patrimoine et d'urbanisme. La mise en œuvre de la taxe sur les logements vacants à compter de janvier 2027 devrait avoir un impact direct sur les propriétaires de biens inoccupés dans la commune.
