À partir du 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail sera plafonnée à 31 jours pour une première prescription et à 62 jours en cas de prolongation, sauf exception médicale. Le décret limitant ces durées a été publié samedi au Journal officiel, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Des plafonds désormais inscrits dans la loi
Le décret précise que les plafonds sont fixés à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation. Ces limites entrent en vigueur au 1er septembre, sauf dérogation liée à l'état de santé du patient. Elles s'appliquent à tous les professionnels de santé habilités à prescrire des arrêts de travail, notamment les médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes.
Initialement, le gouvernement souhaitait fixer ces limites par décret à 15 jours pour un arrêt prescrit en ville et 30 jours à l'hôpital. Cependant, les députés ont voté pour une durée d'un mois dans les deux cas, inscrite dans la loi pour éviter un changement unilatéral par l'exécutif.
Un changement notable dans la gestion des arrêts maladie
Jusqu'à présent, aucune durée maximale d'arrêt maladie n'était prévue, bien que des recommandations indicatives existent pour certaines pathologies. Les assurés restent soumis à un plafond de 360 jours d'indemnités journalières sur trois ans.
Le taux d'absentéisme dans le secteur privé est resté élevé depuis la crise du Covid-19, avec une augmentation marquée chez les cadres et des arrêts plus longs, souvent liés à la santé mentale, selon une étude de la mutuelle Malakoff Humanis. Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale augmentent fortement, atteignant 18 milliards d'euros par an, avec une hausse d'un milliard d'euros chaque année, comme l'a souligné en avril le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou.
Autres mesures pour les accidents du travail
Un autre décret, également publié samedi au Journal officiel, fixe à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières pour un accident du travail ou une maladie professionnelle à partir de 2027.
