Gros soulagement pour les finances de Saint-Tropez. Ce vendredi 5 juin 2026, le Conseil d'État a définitivement rejeté le pourvoi de la société Sagem concernant un litige immobilier vieux de quinze ans. Cette décision met fin aux demandes d'indemnités pharaoniques de 55 millions d'euros qui menaçaient la commune de faillite, même si le volet pénal de l'affaire reste quant à lui en cours.
Un dossier qui a hanté les palais de justice
Ce dossier, qui a alimenté les annales administratives avec l'annulation de la concession d'aménagement par le Conseil d'État en 2019, a connu son épilogue administratif. La plus haute juridiction a rejeté le pourvoi formé par la société Sagem, candidate recalée lors de l'appel d'offres de 2011 visant à l'édification d'un ensemble immobilier. Ce pourvoi contestait la décision de la Cour administrative de renvoi de Marseille (25 juin 2025) qui n'avait pas retenu l'existence d'une chance sérieuse de gagner cet appel d'offres par la Sagem.
La commune libérée d'une épée de Damoclès
En retoquant cet ultime recours, le Conseil d'État libère la commune de cette épée de Damoclès menaçant son équilibre financier. Elle n'aura pas à indemniser le requérant pour le préjudice subi, lié à la perte de cet énorme contrat. L'épilogue de près de 15 années de procédures marathon, ce dossier ayant écumé toutes les juridictions administratives. Jusqu'au bout, cette société non retenue a invoqué son droit à des indemnités. Elle avait même fait sérieusement tanguer la municipalité, en obtenant en 2019 l'annulation de la concession d'aménagement confiée à la société Kaufman & Broad, pour des faits de favoritisme.
La municipalité soulagée
C'est peu dire que la Ville de Saint-Tropez respire un peu mieux, en ce début juin. Cette décision met un point final aux recours administratifs d'indemnisation. Soulagement pour la première magistrate, Sylvie Siri, aux manettes depuis juillet 2020 (et membre de la précédente municipalité comme adjointe). « Dès mon élection, j'ai trouvé ce dossier sur mon bureau. Certains ont préféré l'agiter comme une menace, en faire un instrument politique, plutôt que de regarder en face ce qu'il était : un héritage lourd, un combat juridique difficile, une défense à mener avec rigueur et constance qui nécessitait l'union d'une communauté plutôt que la division. C'est ce que nous avons fait, en gagnant ce dossier pour notre commune et pour tous les Tropéziens », expose Sylvie Siri. « Aucune voie de recours ordinaire ou extraordinaire ne subsiste », insiste-t-elle.
La Sagem, qui réclamait 55 millions d'euros pour divers préjudices (manque à gagner, perte d'industrie, préjudice d'image), ne sera pas dédommagée. Seule indemnité accordée à la Sagem lors d'une précédente décision (à la charge de la commune), une somme de 240 000 euros équivalente aux frais de constitution de son offre et divers honoraires d'expertise. « Cinquante-cinq millions d'euros que les Tropéziens auraient dû supporter. Un montant colossal qui aurait pu mettre Saint-Tropez en faillite », reconnaît la maire. Selon elle, « les Tropéziens peuvent tourner cette page avec sérénité ».
« Saint-Tropez renonce à des millions »
Tourner la page, cela ne fait pas vraiment partie du vocabulaire du directeur de la Sagem, Charles Ignatoff, qui justifie son opiniâtreté : celui qui a profité de l'illégalité doit payer. « On acte donc, non pas la non indemnisation de la Sagem, mais le renoncement de la commune à percevoir de K. & B. les dizaines de millions d'euros qu'elle pourrait exiger selon les enquêtes en cours, déroule-t-il, avec ironie. Reste à voir si la mairie va tenter de faire croire que l'annulation de la concession, le scandale des mises en examen, le risque du retour de flamme après les condamnations pénales, et le renoncement à percevoir au bas mot, 30 millions, est admirable ! »
Car, il existe encore un volet pénal à ce dossier immobilier portant sur des soupçons de favoritisme : « Il y a encore une procédure pénale en cours qui prospère magnifiquement tout à l'avantage de la Sagem, ne manque pas de rappeler Charles Ignatoff. Ce qui conduira à une indemnisation de la Sagem puisqu'elle est partie civile : et pour l'instant, on voit de nombreuses mises en examen pour trafic d'influence, corruption, favoritisme… »
En 2024, l'ancien maire Jean-Pierre Tuveri a été mis en examen pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution de cette concession d'aménagement. « La commune n'est pas appelée à la cause et je ne commenterai pas une instruction en cours. La justice fait son travail », a indiqué la maire Sylvie Siri.
