La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu son verdict ce mardi 19 mai 2026 dans l'affaire Nathalie Bicais, l'ancienne maire de La Seyne-sur-Mer. Elle a été reconnue coupable de « prises illégales d'intérêts », confirmant ainsi le jugement de première instance rendu par le tribunal correctionnel de Toulon en mai 2025.
Les faits reprochés
Deux chefs d'accusation ont été retenus contre Nathalie Bicais. Le premier concerne un permis de construire accordé précipitamment, signé par son directeur général des services, sans délibération préalable du conseil municipal comme l'exige la réglementation. Le second délit porte sur le recrutement d'un ami à la mairie, avec lequel elle entretenait également une relation financière, sur un poste de chargé de mission.
Les peines prononcées
La cour d'appel a infligé à Nathalie Bicais une peine de 18 mois de prison avec sursis, assortie d'une amende de 30 000 euros, soit une augmentation par rapport aux 20 000 euros décidés en première instance. La peine d'inéligibilité de 5 ans a été maintenue, avec exécution provisoire, ce qui avait déjà entraîné sa déchéance de ses mandats de maire et de conseillère départementale avant même l'issue des recours.
Son ancien directeur de cabinet, Christophe Riqueau, a également été condamné pour « recel de prise illégale d'intérêt » à 12 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende. Tous deux devront indemniser la ville de La Seyne, qui s'est constituée partie civile, à hauteur de 177 000 euros pour le préjudice matériel subi.
Les réactions
L'ancien conseiller municipal d'opposition Damien Guttierez, qui avait joué un rôle de lanceur d'alerte dans cette affaire, a vu sa constitution de partie civile jugée irrecevable, sans surprise. Nathalie Bicais et Christophe Riqueau ont constamment plaidé leur bonne foi et une méconnaissance des règles, clamant leur innocence tout au long de la procédure.
