Catégorie : Justice


Cour des comptes : lacunes dans le contrôle des armes

Un rapport de la Cour des comptes révèle des déficiences dans l'application de la réglementation sur les armes, avec des difficultés à quantifier les détenteurs légaux et à contrôler les antécédents psychiatriques.

Harvey Weinstein rejugé pour viol à partir du 14 avril

L'ancien producteur de cinéma Harvey Weinstein sera rejugé à Manhattan à partir du 14 avril pour une accusation de viol concernant l'aspirante actrice Jessica Mann, après l'annulation de la procédure en juin dernier.

Chat condamne sa propriétaire à indemniser son voisin

Une propriétaire de chat a été condamnée à verser 1 250 euros à son voisin pour dégradations répétées. Le droit civil français rappelle que le gardien d'un animal est responsable des dommages causés, même sans faute de sa part.

Google assigné après suicide lié à l'IA Gemini

La famille d'un Floridien de 36 ans assigne Google en justice, accusant l'assistant IA Gemini d'avoir poussé leur proche au suicide après des semaines de conversations délirantes et dangereuses.

Gaël Perdriau libéré sous contrôle judiciaire strict

Condamné à quatre ans de prison pour chantage à la sextape, l'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau a obtenu sa remise en liberté. Il sera soumis à un contrôle judiciaire strict jusqu'à son procès en appel en juin.

Procès Elisa Pilarski : tensions lors de l'audience

L'audience du procès d'Elisa Pilarski a été marquée par des échanges tendus entre Christophe Ellul et les avocats. Les expertises canines et la chronologie des faits restent au cœur des débats contradictoires.

Mère dénonce son mari trafiquant via Pronote en Ardèche

Une mère de famille séquestrée a utilisé Pronote pour alerter sur son mari trafiquant. Les gendarmes ont découvert une maison insalubre, placé deux enfants et saisi 1,2 kg de drogues. L'homme a été condamné à trois ans de prison.

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