Un texte profondément remanié
Le projet de loi sur la justice criminelle, porté par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, arrive ce mardi à l'Assemblée nationale. Mais le texte initial a été largement modifié après son passage au Sénat et les critiques de nombreux magistrats et associations. Retour sur les principales mesures qui subsistent.
Les peines planchers réintroduites
Parmi les dispositions phares du texte initial, les peines planchers pour les récidivistes ont été réintroduites. Le Sénat a toutefois assoupli le dispositif : le juge pourra s'affranchir de ces peines minimales en cas de circonstances exceptionnelles. Les peines planchers concernent les crimes et délits les plus graves, comme les violences aggravées ou les actes de terrorisme.
La suppression de la confusion des peines
Le gouvernement souhaitait supprimer la règle de la confusion des peines, qui permet à un condamné de ne purger que la peine la plus élevée en cas de cumul de condamnations. Face aux critiques, cette mesure a été abandonnée. La confusion des peines reste donc possible, mais avec des conditions plus strictes.
Les cours criminelles départementales étendues
Le texte prévoit d'étendre le recours aux cours criminelles départementales, composées de cinq magistrats professionnels sans jury populaire, pour juger les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion. Cette mesure vise à désengorger les cours d'assises. Les associations de victimes craignent une justice moins démocratique.
La police de sécurité du quotidien renforcée
Le projet de loi intègre également des dispositions relatives à la police de sécurité du quotidien (PSQ). Les effectifs de police et de gendarmerie seront renforcés dans les zones rurales et périurbaines. Des expérimentations sont prévues pour rapprocher les forces de l'ordre des citoyens.
Des mesures sur la détention provisoire
Le texte modifie les règles de la détention provisoire. Les juges devront motiver plus précisément leurs décisions et la durée maximale de la détention provisoire est réduite pour certains délits. Les associations de défense des droits des détenus saluent ces avancées, mais jugent le texte insuffisant.
Un parcours parlementaire mouvementé
Le projet de loi a été vivement critiqué par une partie de la gauche et des magistrats, qui dénoncent un texte sécuritaire et liberticide. Le gouvernement espère un vote avant l'été, mais l'opposition promet de nombreux amendements. Le texte pourrait être adopté après un recours au 49.3.
En conclusion, le projet de loi sur la justice criminelle arrive à l'Assemblée dans une version allégée, mais toujours controversée. Les débats s'annoncent houleux.
