En France, le lapin présente une particularité juridique unique : il peut être classé comme animal domestique ou sauvage selon les circonstances. Cet article détaille les implications légales de cette double qualification.
Le major Christian Viezzi a pris sa retraite lors d'une cérémonie solennelle à Lalinde. Après quarante années de service marquées par des missions en Guyane et à Ouvéa, il quitte l'uniforme entouré d'élus et de forces de sécurité.
En Chine, des réseaux de GPA clandestine utilisent des caméras de surveillance pour suivre les grossesses des mères porteuses, soulevant des questions éthiques et juridiques.
L'ancienne procureure Pam Bondi pourrait être contrainte de témoigner sous serment devant le Congrès américain. Pendant ce temps, en Europe, la publication des Epstein Files provoque démissions et enquêtes dans plusieurs pays.
Une enquête a été ouverte pour harcèlement raciste au sein de la Garde républicaine après des propos discriminatoires visant un militaire portant une djellaba. L'affaire soulève des questions sur le racisme dans l'institution.
Un gendarme de la Garde républicaine a déposé plainte pour harcèlement moral après avoir subi six années d'actes racistes et de discriminations au sein de son unité, révélant des dysfonctionnements systémiques.
Un militaire de 29 ans a porté plainte pour harcèlement moral et diffamation après avoir subi des actes racistes, dont une lettre insultante. La gendarmerie confirme l'enquête et rappelle ses mesures contre les discriminations.
Sylvana Dufossé, 20 ans, s'est suicidée en janvier 2026. Trois mois après, deux de ses collègues du fast-food de Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral quotidien.
Le tribunal correctionnel d'Alès a relaxé un homme malgré la découverte de deux armes chez lui, invalidant la garde à vue pour vice de procédure et manque de preuves techniques.
Quarante-trois ans après le meurtre de sa mère, Katy Spicher dénonce les manquements de l'État dans son devoir de protection. Son parcours judiciaire met en lumière les failles systémiques.
Deux employés d'un Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide de leur collègue Sylvana Dufossé, âgée de 20 ans. L'affaire mobilise la famille et des collectifs contre le harcèlement au travail.
Kevin Ornec et Mourad Amar comparaissent à partir de mardi devant le tribunal d'Ajaccio pour des incendies criminels ayant visé des établissements liés à l'entourage du président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni. Les accusés nient toute implic
Après l'exécution de Chan Thao Phoumy en Chine, trois Français restent condamnés à mort dans le monde. Découvrez qui ils sont et dans quelles conditions ils sont détenus.
Le réalisateur de la série Joséphine, ange gardien a été remis en liberté après la mort de son épouse, défénestrée, faute d'éléments à charge suffisants contre lui dans cette affaire judiciaire.
L'ancien bras droit de Pedro Sánchez, José Luis Ábalos, comparaît à Madrid pour des contrats irréguliers de masques pendant la Covid-19, dans un procès aux lourdes implications politiques.
Jean Bulot révèle l'histoire méconnue des 10 000 à 30 000 Français engagés dans l'armée allemande pendant la Seconde Guerre mondiale, documentant leurs crimes et leur idéologie persistante.
L'ancien maire LR de Levallois-Perret comparaît à Nanterre pour deux affaires de détournements de fonds publics, dans un contexte d'isolement politique total après sa défaite électorale.
Akila Taleb-Karsson, experte en droit, analyse les enjeux d'un procès par défaut criminel dans l'affaire Dupont de Ligonnès, soulignant les limites pour la vérité judiciaire.
Chan Thao Phoumy, Français condamné à mort en 2010 en Chine pour trafic de drogue, a été exécuté à Canton. Le Quai d'Orsay exprime sa consternation et réaffirme son opposition à la peine capitale.
Le conseil municipal de La Seyne a voté à l'unanimité pour permettre à la commune de défendre ses intérêts lors du procès en appel de l'ancienne maire Nathalie Bicais, condamnée en première instance pour prise illégale d'intérêts.
Le tribunal correctionnel de Draguignan a relaxé trois hommes poursuivis pour escroquerie après la vente de kits de magnétothérapie à des personnes âgées entre 2013 et 2019 dans le Var.
La garde à vue de l'avocate franco-palestinienne Rima Hassan suscite une vive polémique, dénoncée comme un abus de droit et un signe inquiétant d'autoritarisme politique.
Les syndicats CGT, CFDT, CFTC, FSU et Solidaires appellent à manifester à Béziers contre la contribution de 50 € obligatoire pour saisir la justice, qualifiant cette mesure de frein à l'accès au droit.
Face à la recrudescence du trafic de drogue par la route, les douaniers multiplient les contrôles sur les autoroutes françaises. Une saisie record de plus d'une tonne de cocaïne sur l'A7 illustre cette bataille acharnée contre les narcotrafiquants.
Les douaniers de Saint-Étienne ont intercepté 1,145 tonne de cocaïne sur l'autoroute A7, révélant une nouvelle route du trafic entre l'Europe du Sud et du Nord. Les saisies atteignent des volumes inédits.
Une journaliste ayant reçu des menaces de mort de la part d'un sénateur de droite exprime son amertume face à l'absence de réaction du gouvernement et des institutions.
La chanteuse Maren Wade a déposé plainte contre Taylor Swift et son label UMG pour violation de marque et concurrence déloyale concernant l'usage de la formule '... of a showgirl'.
La cour d'appel a confirmé les condamnations de trois rugbymen pour viol en réunion, avec des peines allant jusqu'à 14 ans de prison, dans une affaire qui a secoué le monde du rugby français.
Le parquet national financier a classé sans suite l'enquête sur la rémunération du patron des JO Paris 2024, invoquant une erreur de droit commise de bonne foi. Tony Estanguet ne sera pas poursuivi.
La police municipale de Saint-Denis réclame des explications de la part de Bally Bagayoko sur des questions opérationnelles, créant une situation d'incertitude dans la gestion de la sécurité locale.