La Seyne défendra ses intérêts lors du procès en appel de Nathalie Bicais
La municipalité de La Seyne-sur-Mer a décidé de poursuivre l'action judiciaire initiée l'année dernière par le conseiller municipal d'opposition Sébastien Gioia. Lors d'un conseil municipal exceptionnel tenu ce samedi matin, les élus ont examiné en moins de vingt-cinq minutes deux points cruciaux à l'ordre du jour.
Une délibération cruciale pour la défense des intérêts communaux
Le premier point concernait la mise en sécurité du bâtiment communal La Provençale, endommagé par les récentes intempéries. Le second point, bien plus substantiel, autorise désormais la commune à « défendre ses intérêts » lors du procès en appel de Nathalie Bicais, prévu le 7 avril prochain.
L'adjoint Henri Gabriele, présentant le texte de délibération, a souligné avec fermeté : « Il est de notre responsabilité de veiller à ce que la commune soit représentée et défendue lors de ce procès. La délibération permet donc de donner au maire les moyens d'assurer cette défense, sachant que notre rôle n'est pas de juger du fond de l'affaire, mais que la commune défende ses intérêts ».
Un vote unanime malgré des positions politiques divergentes
Le vote a recueilli l'unanimité des élus présents, un consensus remarquable dans le paysage politique local. Bertrand Pin, du groupe Minniti, anciennement dans l'équipe de Mme Bicais, a déclaré : « Aujourd'hui, nous souhaitons rester neutres. Si l'ex-maire devait être à nouveau condamnée, il est logique que la Ville défende ses intérêts et fasse valoir ses droits. Nous voterons donc cette délibération ».
Stéphane Sacco, du groupe Alternative progressiste, a abondé dans le même sens : « On votera cette délibération car nous sommes très attachés à la justice et au fait que les élus doivent être exemplaires, faute de quoi ils doivent rendre des comptes ».
Le maire Dorian Munoz assume ses responsabilités
En conclusion des débats, le maire Dorian Munoz a fermement justifié sa position : « Je représente les Seynois, ce qui m'oblige à me porter partie civile pour récupérer une somme importante. J'ai donc été obligé de convoquer le conseil municipal car la personne qui s'était portée partie civile en première instance n'a pas eu le courage de le faire en appel ».
Cette référence transparente visait Sébastien Gioia, le conseiller municipal d'opposition à l'origine de l'action en première instance. Présent en auditeur libre, ce dernier s'est déclaré « satisfait que le maire poursuive mon action au nom des Seynois ».
Contexte judiciaire et implications financières
Rappelons les faits : lors du procès en première instance, Nathalie Bicais, ancienne maire de La Seyne, avait été condamnée pour deux délits de prise illégale d'intérêts à une peine de dix-huit mois de prison avec sursis, assortie d'une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire.
Suite à la procédure engagée par Sébastien Gioia, qui s'était constitué partie civile « aux fins d'obtenir réparation pour la commune des préjudices subis », Nathalie Bicais et son ancien directeur de cabinet avaient également été condamnés à verser à la Ville la somme substantielle de 177 797 euros au titre des dommages et intérêts.
Pour le procès en appel, Sébastien Gioia a choisi de ne pas poursuivre sa démarche, estimant que cette responsabilité revenait désormais au maire en exercice. Cette passation de témoin judiciaire a donc conduit à la délibération historique votée ce samedi, marquant un tournant dans la gestion municipale des affaires judiciaires.
La décision unanime du conseil municipal témoigne d'une volonté collective de transparence et de responsabilité financière, alors que la commune cherche à récupérer des fonds publics mis en cause dans cette affaire judiciaire complexe.
