Le statut juridique du lapin : une dualité unique en France
Afin de déterminer les règles applicables à une espèce animale, il est essentiel d'identifier sa catégorie juridique. En droit français, les animaux se répartissent principalement en deux catégories distinctes. D'un côté, les animaux domestiques se caractérisent par leur appropriation à l'être humain. De l'autre, les animaux sauvages vivent à l'état naturel et peuvent être qualifiés de "res nullius", c'est-à-dire de "biens sans maître".
Le lapin domestique : une protection légale renforcée
La particularité du lapin réside dans sa capacité à appartenir à chacune de ces catégories selon les circonstances. Tout d'abord, au même titre que d'autres mammifères comme le chien, le chat, le dromadaire ou le zébu, le lapin figure dans l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste officielle des animaux domestiques. Plus précisément, il peut se retrouver dans l'une des sous-catégories suivantes en fonction des raisons de sa détention :
- Animal de compagnie : lorsqu'il est destiné à être détenu pour l'agrément de l'homme, conformément à la définition du Code rural.
- Animal de rente : cette sous-catégorie regroupe les espèces élevées en vue de leur consommation ou de la production de laine, de peau ou de fourrure.
- Animal d'expérimentation : le lapin est spécifiquement visé par l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques.
Dans ces hypothèses, la protection juridique du lapin domestique est significative. Toute maltraitance infligée à un lapin domestique est sévèrement réprimée par le Code pénal. De même, le fait de lui donner volontairement la mort, sans nécessité et en dehors du cadre d'activités légales, constitue un délit puni jusqu'à six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.
Le lapin sauvage : entre chasse et protection
Cependant, et sauf preuve du contraire, le lapin de garenne n'appartient à personne et ne peut donc être qualifié d'espèce domestique. Est-il pour autant un animal chassable, sous-catégorie des espèces sauvages qui vivent à l'état naturel ? La réponse est malheureusement positive si l'on considère qu'il s'agit d'un lapin de garenne, d'un lièvre variable ou d'un lièvre brun, trois espèces de la famille des lagomorphes.
Ces trois mammifères sont effectivement visés par l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Toute personne envisageant de chasser ces espèces doit détenir un permis de chasse valide et respecter un éventuel plan de chasse départemental. La saison de chasse est généralement terminée au mois d'avril, ces périodes étant définies par arrêtés préfectoraux et s'étendant habituellement entre septembre et février.
Par exemple, pour la chasse au lapin dans le Finistère, la période autorisée s'étend du 21 septembre 2025 au 28 février 2026. Pour la chasse au lièvre en Corrèze, elle court du 28 septembre 2025 au 1er janvier 2026. Le lapin de Pâques distribuant traditionnellement ses œufs en chocolat durant la nuit, le risque qu'il soit visé par un tir serait écarté même en période de chasse, car chasser pendant la nuit constitue une contravention de 5e classe selon le Code de l'environnement.
Le lapin de garenne est également inclus dans le troisième groupe des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), classification qui concerne "des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts par un arrêté annuel du préfet". Cette inclusion est d'autant plus critiquable que le lapin de garenne est désormais considéré comme une espèce quasi menacée. Fort heureusement, leur piégeage à ce titre est également interdit de nuit.
Une conclusion rassurante pour les traditions
Le lapin de Pâques ne devrait donc rencontrer aucune difficulté juridique pour accomplir son rôle légendaire, pour le plus grand bonheur des gourmands. Cette dualité statutaire illustre parfaitement la complexité du droit animalier français, qui doit concilier protection des espèces, traditions cynégétiques et considérations éthiques. Bonne chasse aux œufs... et non aux lapins !
