Tony Estanguet échappe aux poursuites judiciaires concernant sa rémunération
Le parquet national financier (PNF) a officiellement clos les investigations visant Tony Estanguet, le président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Cette décision de classement sans suite intervient après plusieurs mois d'enquête préliminaire ouverte le 1er février 2024.
Une erreur de droit commise de bonne foi
Dans un communiqué rendu public vendredi, Pascal Prache, procureur national financier, a justifié cette décision en invoquant une erreur de droit commise de bonne foi. Les magistrats ont estimé que les diverses instances administratives et juridiques consultées n'avaient, à aucun moment, signalé à Tony Estanguet la nécessité d'appliquer les règles de passation des marchés publics lors de l'évolution de sa relation contractuelle.
Cette évolution concernait le passage du statut de salarié à celui d'entrepreneur individuel pour la prestation de services au comité d'organisation. Les instances mentionnées incluent notamment l'Urssaf, le Contrôle général économique et financier de Bercy ainsi que le conseil d'administration du Cojop lui-même.
Les détails de la rémunération en question
Tony Estanguet percevait une rémunération annuelle de 270 000 euros bruts jusqu'en 2020, avec une possibilité d'évolution dans une limite de 20% selon des critères de performance. La direction du comité d'organisation a toujours maintenu que ce montant n'avait pas été modifié depuis cette période.
Le comité a également rappelé que la rémunération de l'ancien triple champion olympique de canoë avait été décidée et validée par le premier conseil d'administration du 2 mars 2018. Cette décision avait été prise en l'absence d'Estanguet, de manière souveraine et indépendante selon les responsables.
Le déroulement de l'enquête
L'enquête préliminaire avait été ouverte suite à des informations révélées notamment par le journal Le Canard enchaîné, informations qui avaient été corroborées par deux rapports de l'Agence française anticorruption réalisés lors de sa mission de contrôle du comité d'organisation.
Les investigations avaient été confiées à la Brigade de répression de la délinquance économique. Tony Estanguet a été entendu dans les locaux du PNF le 29 février 2024 en qualité de suspect libre. Les éléments de défense présentés par l'ancien sportif ont finalement été corroborés par l'exploitation des investigations réalisées.
La défense de Tony Estanguet
En février 2024, Tony Estanguet s'était défendu en déclarant : « Je ne décide pas de ma rémunération ni de son cadre ». Il avait ajouté : « Je fais confiance à ce qui a été décidé à l'époque » de sa prise de fonction en 2018.
L'ancien champion olympique avait expliqué le système mis en place : « Le système qui a été décidé, c'était que je ne pouvais pas être salarié et qu'il fallait créer une structure ad hoc qui facture chaque mois au comité d'organisation ».
Cette affaire concernait initialement des présomptions de prise illégale d'intérêts, favoritisme et détournement de fonds publics liées aux modalités, au statut et au niveau de rémunération de Tony Estanguet lorsqu'il dirigeait le comité d'organisation des Jeux. Le classement sans suite met donc un terme définitif à cette procédure judiciaire.
