Catégorie : Assemblée Nationale


Réforme corse votée à l'Assemblée, cap sur le Sénat

L'Assemblée nationale a adopté la réforme constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse par 271 voix contre 202. Le texte prévoit des pouvoirs réglementaires et législatifs pour l'île, mais doit encore passer au Sénat et au Congrès.

Balaruc : rejet des recours électoraux par le tribunal

Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les deux recours déposés par Thierry Cours et Didier Sauvaire contestant les élections municipales de Balaruc-les-Bains, validant la victoire de Christophe Rioust.

Loi antiracisme : présentation le 9 juillet

Aurore Bergé annonce la présentation du projet de loi contre l'antisémitisme et le racisme le 9 juillet, avec des mesures renforcées pour lutter contre la haine en ligne.

Autonomie de la Corse : vote crucial à l'Assemblée

Le projet de statut d'autonomie pour la Corse franchit une étape clé à l'Assemblée nationale, avec un vote prévu le 24 juin. Le texte, soutenu par le gouvernement, pourrait être adopté grâce à un compromis avec la droite.

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