La proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles sera examinée à l'Assemblée nationale en commission dès septembre, puis en séance publique « au début du mois d'octobre », a annoncé mardi 23 juin 2026 le Premier ministre Sébastien Lecornu. Cette déclaration intervient dans le contexte de l'affaire Lyhanna, qui a mis en lumière des dysfonctionnements dans le traitement judiciaire des violences faites aux femmes.
Un calendrier précis pour un texte attendu
Interrogé lors des questions au gouvernement par le président du groupe socialiste Boris Vallaud, M. Lecornu a précisé : « Je provisionne du temps du gouvernement avant le projet de loi de finances, au début du mois d'octobre, pour permettre de discuter du texte. » Le Premier ministre et la présidente de l'Assemblée nationale réuniront les présidents de groupe parlementaire « la semaine du 20 juillet », après que la proposition de loi aura été examinée par le Conseil d'État et le Conseil économique, social et environnemental.
Des mesures pour renforcer la protection des victimes
Le texte, qualifié d'« intégral », vise à lutter contre l'ensemble des violences sexistes et sexuelles. Il prévoit notamment un meilleur accompagnement des victimes, un renforcement des sanctions et une amélioration de la coordination entre les acteurs judiciaires et sociaux. Selon des sources parlementaires, la proposition de loi s'inspire des recommandations du rapport de la mission d'inspection sur l'affaire Lyhanna, qui avait pointé des « pertes de temps » et une « absence de suivi » dans le traitement de cette affaire.
Des premières sanctions déjà prises
Dans le cadre de l'affaire Lyhanna, des premières sanctions ont été prononcées contre une magistrate et deux gendarmes, suite à un rapport mettant en évidence des dysfonctionnements. Ces mesures illustrent la volonté du gouvernement d'agir rapidement pour restaurer la confiance dans le système judiciaire.
Un consensus politique à construire
Le Premier ministre a souligné la nécessité d'un large consensus pour faire aboutir ce texte. « Nous devons travailler main dans la main avec tous les groupes parlementaires pour garantir une loi efficace et juste », a-t-il déclaré. Les débats en commission en septembre seront l'occasion d'affiner les dispositions du texte avant son examen en séance publique en octobre.
