À partir du 1er janvier 2027, les entreprises réalisant plus de 250 000 euros de chiffre d'affaires dans l'agglomération Béziers Méditerranée devront s'acquitter d'une cotisation foncière des entreprises (CFE) plus élevée. Cette décision, adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés (et deux abstentions) lors du conseil communautaire du 22 septembre, concerne près de 1 700 entreprises. La collectivité estime que cette mesure pourrait générer entre 900 000 euros et un million d'euros de recettes supplémentaires par an.
Une refonte des bases minimales de la CFE
La CFE est un impôt local dû par les entreprises et les travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle non salariée. Son montant est calculé à partir de la valeur locative des locaux utilisés pour l'activité, à laquelle est appliqué le taux d'imposition voté par la collectivité (34,41 % depuis 2010 au sein de l'agglomération). Lorsque cette valeur locative est très faible, une base minimum de cotisation sert au calcul de l'impôt. Fixée par la collectivité, cette base dépend du chiffre d'affaires de l'entreprise. Si la valeur imposable des locaux d'une entreprise est inférieure à la base minimale, c'est cette dernière qui est retenue.
L'agglomération compte actuellement 12 611 redevables soumis à la cotisation minimum de la CFE. Ce sont ces bases minimums que l'Agglo a décidé de relever. Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 250 000 euros, rien ne changera. En revanche, pour celles dont le chiffre d'affaires est compris entre 250 000 et 500 000 euros (726 entreprises dans l'agglomération), la base minimum passera de 3 255 euros en 2026 à 3 976 euros en 2027. Pour les entreprises dépassant 500 000 euros de chiffre d'affaires (956 entreprises), elle passera de 3 743 à 6 859 euros.
Une mesure présentée comme une correction de justice fiscale
Florence Vilbois-Cros, directrice générale adjointe à l'agglomération Béziers Méditerranée, justifie cette évolution : « On s'est rendu compte que ça créait une injustice fiscale ». En effet, cet impôt se basant logiquement sur le prix du foncier, un site industriel vaste paye une CFE élevée, tandis qu'une société générant un fort chiffre d'affaires dans des locaux restreints bénéficie d'une imposition plus faible. En réévaluant les bases minimums pour les chiffres d'affaires dépassant 250 000 euros, l'agglomération entend « recaler de façon beaucoup plus juste » la contribution des entreprises, afin que l'impôt reflète davantage leur niveau d'activité plutôt que la superficie de leurs locaux.
Cette décision suscite toutefois des réserves chez certains représentants du monde économique biterrois. Olivier Leyssenot, représentant la Chambre de commerce et d'industrie dans le Biterrois, exprime son scepticisme : « C'est l'aspect symbolique de cette décision qui retient mon attention. On vise les grandes entreprises dans un contexte tendu et des prix en hausse. Le signal est moyen je trouve. » Le cofondateur de la startup Proxigo insiste également sur l'utilisation des recettes supplémentaires : « On comprend les contraintes. On espère simplement que l'argent perçu soit réinvesti dans l'économie locale : l'animation, la mobilité, les infrastructures… Mais maintenant, c'est acté, on fait avec. »
Des réactions contrastées chez les dirigeants
Du côté du Medef Hérault Béziers, la décision ne surprend guère. Matthieu Ourliac, son président, déclare : « Tous les impôts augmentent, cela pourra être complexe pour certaines entreprises, il y a donc un point de vigilance à avoir ». Parmi les dirigeants susceptibles d'être touchés figure Fabien Azaïs, PDG d'Agenda Diagnostics Béziers. Son entreprise, spécialisée dans les diagnostics immobiliers, réalise plus de deux millions d'euros de chiffre d'affaires dans des « locaux restreints ». « On se tient prêt, car on sera très certainement concerné par cette modification », explique-t-il. Le chef d'entreprise ne conteste pas le principe d'une évolution de la fiscalité, même s'il juge la hausse « importante ». « Évidemment, quand les impôts augmentent, le premier réflexe, c'est de se demander pourquoi. Mais si c'est pour de la solidarité fiscale, ce sont les règles du jeu », estime-t-il.
Concernant les retombées financières, Florence Vilbois-Cros précise : « On a extrapolé que ça devrait être autour de 900 000 euros, peut-être un million d'euros de plus. Mais ce sont vraiment des projections, qui sont parfois très aléatoires. » Quant à l'affectation de ces recettes, même si « les recettes ne sont pas affectées directement à des dépenses », l'agglomération devrait réinvestir l'argent supplémentaire perçu dans « le développement économique local », assure Florence Vilbois-Cros. En ligne de mire : l'aménagement de certaines zones d'activités. « On est en train de développer la zone des Vaisseries par exemple. On travaille avec Viaterra, mais c'est la collectivité qui avance des fonds pour que l'entreprise puisse réaliser des travaux. L'autre site très important est celui de Mazeran, il y a encore des travaux sur une partie de la zone. »