La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Suisse, lundi 20 juillet 2026, pour avoir refusé de fournir un régime alimentaire végan à deux hommes placés sous la garde des autorités. Les plaignants, deux Suisses d'une trentaine d'années, avaient saisi la cour en 2020 après que leurs demandes de repas sans produits d'origine animale ont été ignorées.
Des cas distincts mais une même requête
Le premier requérant a été placé en détention provisoire de novembre 2018 à octobre 2019 pour des dégradations de biens commises dans le cadre de son soutien au mouvement antispéciste, qui rejette toute hiérarchie entre les espèces. Le second a été interné dans un hôpital psychiatrique de février à avril 2021. Tous deux ont demandé un régime végan conforme à leurs convictions éthiques, sans succès.
La CEDH a souligné qu'aucune décision administrative formelle n'avait été prise, empêchant les requérants d'exercer des recours. Elle a jugé que la réaction des autorités suisses était « excessivement formaliste » et que leurs griefs n'avaient « pas été pris au sérieux ».
Une protection étendue aux convictions véganes
Pour la première fois, la CEDH a examiné si les règles alimentaires liées à une croyance éthique comme le véganisme relevaient de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. La cour a estimé que les convictions véganes des requérants possédaient « un degré suffisant de force, de sérieux, de cohérence et d'importance » pour être protégées.
Dans un arrêt rendu jeudi et communiqué lundi, la cour a conclu, par six voix contre une, à une violation de l'article 9 et de l'article 13 (droit à un recours effectif). La Suisse devra verser 12 000 euros au premier requérant et 4 000 euros au second pour dommage moral, ainsi que 10 000 euros au second pour ses frais de justice.
Impact et précédent juridique
Cette décision établit un précédent important pour la protection des convictions véganes en Europe. Selon la CEDH, les autorités doivent désormais prendre au sérieux les demandes alimentaires fondées sur des croyances éthiques, sous peine de violer les droits fondamentaux. La Suisse, qui n'a pas encore commenté l'arrêt, dispose de trois mois pour faire appel.
