La Commission européenne a présenté ce vendredi 17 juillet 2026 une proposition visant à assouplir la tarification du carbone pour les industriels, repoussant jusqu'en 2038 la suppression complète des quotas gratuits de CO2. Cette décision, qui modifie le calendrier initial prévu par le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), vise à protéger la compétitivité des industries européennes face aux concurrents étrangers.
Un calendrier revu à la baisse
Initialement, le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE prévoyait une réduction progressive des quotas gratuits jusqu'à leur extinction totale en 2034. La nouvelle proposition repousse cette échéance de quatre ans, à 2038. Concrètement, le rythme de réduction des quotas gratuits passerait de 2,2% par an à 1,5% par an à partir de 2027. Selon la Commission, cette mesure permettrait d'économiser environ 50 milliards d'euros de coûts pour les industriels européens sur la période 2027-2038.
La commissaire européenne à l'Action climatique, Wopke Hoekstra, a déclaré : "Nous devons trouver un équilibre entre nos ambitions climatiques et la nécessité de maintenir une base industrielle forte en Europe. Cet assouplissement temporaire donnera aux entreprises le temps de s'adapter sans perdre leur compétitivité."
Un lien avec le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Cet assouplissement est directement lié au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), qui impose un prix du carbone aux importations de certains produits. Le MACF, qui doit entrer pleinement en vigueur en 2026, vise à éviter les fuites de carbone, c'est-à-dire le déplacement de la production vers des pays aux normes environnementales moins strictes. En repoussant la suppression des quotas gratuits, l'UE entend donner aux industriels européens un avantage concurrentiel pendant la transition.
Selon des sources proches de la Commission, le coût total de cet assouplissement pour le budget de l'UE est estimé à 3,2 milliards d'euros de recettes manquées par an, qui auraient été générées par la mise aux enchères des quotas. Cependant, la Commission estime que cela sera compensé par une meilleure compétitivité et une diminution des importations.
Réactions mitigées
Les associations environnementales ont vivement critiqué cette proposition. Greenpeace a dénoncé un "cadeau aux pollueurs" qui risque de compromettre les objectifs climatiques de l'UE. "Chaque année de retard dans la tarification complète du carbone, c'est des millions de tonnes de CO2 supplémentaires dans l'atmosphère", a déclaré un porte-parole de l'ONG.
En revanche, les organisations patronales, comme BusinessEurope, ont salué la décision, la qualifiant de "pragmatique et nécessaire". "L'industrie européenne est confrontée à des coûts énergétiques élevés et à une concurrence mondiale féroce. Cet assouplissement nous donne une bouffée d'air pour investir dans la décarbonation", a commenté un représentant.
Un vote attendu au Parlement européen
La proposition doit maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Des négociations difficiles sont attendues, les eurodéputés verts et socialistes ayant déjà annoncé leur opposition. Le calendrier prévoit un vote en première lecture d'ici fin 2026. Si elle est adoptée, la révision du SEQE entrerait en vigueur en 2027.
Cette décision intervient dans un contexte de tensions commerciales, notamment avec les États-Unis et la Chine, qui ont critiqué le MACF comme une mesure protectionniste déguisée. Bruxelles espère que cet assouplissement apaisera les critiques et facilitera les négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
