Pour maîtriser les déficits publics, le gouvernement a engagé de nouveaux transferts de remboursements de soins de l'Assurance maladie vers les complémentaires santé. La mesure doit permettre d'économiser 750 millions d'euros à l'Assurance maladie, a précisé la ministre de la Santé Stéphanie Rist vendredi sur France Info.
Quels soins seront moins remboursés ?
Les baisses de remboursement de la Sécurité sociale porteront sur « les consultations chez le chirurgien-dentiste, sur les transports sanitaires et sur les médicaments les moins efficaces » ainsi que sur les dispositifs médicaux, a assuré la ministre. Des projets de décrets ont été envoyés pour consultation vendredi, modifiant la part de remboursement dans ces quatre domaines.
Selon le cabinet du Premier ministre, les consultations chez le dentiste et les dispositifs médicaux seront remboursées à 50 % par l'Assurance maladie, contre 60 % aujourd'hui. Le remboursement des transports sanitaires passerait à 50 % (contre 55 %). Les médicaments dont le « service médical rendu » est jugé faible par la Haute Autorité de santé (comme la Betadine, le Gaviscon, les bains de bouche) passeraient à 5 % de remboursement contre 15 % aujourd'hui, tandis que ceux à service médical rendu moyen (des laxatifs par exemple) passeraient à 15 % contre 30 % actuellement.
Ces transferts ne concerneront pas les personnes en affection de longue durée (ALD), qui continueront de bénéficier d'une prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie des soins liés à leur pathologie.
Quelles économies pour le gouvernement ?
Le déficit de la Sécurité sociale se creuse depuis 2023 et pourrait atteindre 23,2 milliards d'euros, selon les estimations officielles. En 2026, les dépenses de santé (objectif de dépenses d'assurance maladie) doivent augmenter de 3,1 %, soit 8,2 milliards d'euros, mais des signes de dérapages des soins de ville apparaissent déjà.
La ministre de la Santé a déjà annoncé jeudi le doublement du niveau maximum de franchises médicales payées par les patients, de 100 euros par an actuellement à 200 euros. Les baisses de remboursement de médicaments permettront à l'Assurance maladie d'économiser 300 millions d'euros, tandis que les autres baisses conduiraient à environ un milliard d'euros d'économies.
Quelles répercussions sur le tarif des mutuelles ?
Interrogée sur les augmentations de tarifs que les mutuelles devront assumer, la ministre a répondu que « la répercussion sur le prix d'une mutuelle ou d'une complémentaire n'est pas automatique ». « Nous travaillons avec ces complémentaires, avec des négociations, avec des travaux pour leur éviter au maximum cette augmentation », a-t-elle indiqué, tout en reconnaissant qu'elle « ne pouvait pas, à ce stade, leur imposer un gel des tarifs ».
Qu'en pensent les complémentaires santé ?
Les complémentaires ont protesté contre la mise à leur charge de nouvelles dépenses et réclamé un meilleur contrôle des dépenses de santé. « Transférer une dépense ne la fait pas disparaître », ont rappelé tant la Mutualité que la FIPS (complémentaire santé gérées par les partenaires sociaux).
Face à la progression prévue des dépenses de santé d'ici à 2030 (+ 40 milliards), il faut « des réformes structurelles, une meilleure maîtrise de la dépense et une gouvernance plus efficace de notre système de santé », a estimé la FIPS. La Mutualité française, de son côté, « continuera à défendre des solutions […] fondées sur la prévention, la qualité des soins et la transformation du système plutôt que sur la seule augmentation des restes à charge ».
