Le projet de loi sur la protection des enfants, présenté ce mercredi 15 juillet en conseil des ministres, met l'accent sur la prévention et le signalement des maltraitances, mais la réforme structurelle de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est renvoyée à plus tard, au grand dam des associations.
Un projet de loi axé sur la prévention et le signalement
Le texte, porté par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, vise à améliorer la détection des situations de danger et à renforcer la protection des enfants. Il prévoit notamment la généralisation des "référents protection de l'enfance" dans les établissements scolaires et la création d'un numéro unique d'appel pour les signalements.
Selon le gouvernement, environ 300 000 enfants sont suivis par l'ASE en France, et 70 000 font l'objet d'une mesure de protection judiciaire. Le projet de loi entend également mieux former les professionnels de l'enfance et harmoniser les pratiques des conseils départementaux, qui gèrent l'ASE.
La réforme de l'ASE renvoyée à une future loi
Cependant, la refonte tant attendue de l'ASE, critiquée pour son manque de moyens et ses dysfonctionnements, n'est pas incluse dans ce texte. Le gouvernement a annoncé qu'une loi spécifique sur l'ASE serait présentée d'ici la fin de l'année 2026, suscitant l'impatience des acteurs de terrain.
"C'est une occasion manquée", déplore Jean-Marie Vauchez, président de l'Union nationale des associations de protection de l'enfance (UNAPE). "On nous promet une réforme depuis des années, mais on nous renvoie encore à plus tard. Les enfants ont besoin de mesures concrètes maintenant."
Des associations déçues par l'absence de mesures structurelles
Les associations de protection de l'enfance, comme la Fondation pour l'Enfance ou le Groupe SOS, regrettent que le projet de loi ne s'attaque pas aux problèmes de fond de l'ASE : le manque de personnels, la précarité des assistants familiaux, et le défaut de coordination entre les services.
"Ce projet de loi est un pansement sur une jambe de bois", estime Claire Hédon, présidente de la Fondation pour l'Enfance. "Il faut une réforme en profondeur de l'ASE, avec des moyens financiers à la hauteur. Les enfants en danger ne peuvent pas attendre."
Le gouvernement se défend en affirmant que la réforme de l'ASE nécessite une concertation approfondie avec les départements et les associations, et qu'il est préférable de prendre le temps nécessaire pour élaborer un texte solide.
Des avancées saluées malgré tout
Certaines dispositions du projet de loi sont néanmoins saluées, comme l'obligation pour les professionnels de signaler les situations de danger, sous peine de sanction, ou encore le renforcement des droits des enfants placés. Le texte prévoit également la création d'un "dossier unique de l'enfant" pour mieux suivre les parcours.
Adrien Taquet a souligné que ce projet de loi "pose les bases d'une protection renforcée" et que la réforme de l'ASE viendra compléter le dispositif. "Nous avançons par étapes, mais l'objectif est clair : mieux protéger les enfants."
Le débat parlementaire devrait débuter à l'automne, et les associations espèrent pouvoir amender le texte pour y inclure des mesures plus ambitieuses.
