Catégorie : Protection Enfance


Contrôle renforcé des antécédents judiciaires

Le gouvernement présente un projet de loi pour harmoniser et renforcer le contrôle des antécédents judiciaires dans tous les secteurs en contact avec des enfants et des personnes vulnérables.

Protection de l'enfance : projet de loi mercredi

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi sur la protection de l'enfance, présenté mercredi en Conseil des ministres, avec des mesures contre les violences et les défaillances de l'ASE.

Projet de loi protection enfance mercredi

Le gouvernement présente un projet de loi sur la protection de l'enfance pour répondre à la crise de l'ASE, avec des mesures comme le contrôle systématique des antécédents.

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