Le Parlement a définitivement adopté mardi 2 juin 2026 une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap. Ce texte, porté par le député Vincent Thiébaut (Horizons), a recueilli un vote unanime des députés lors de l’ultime lecture.
Simplifier les démarches et sécuriser les familles
Chaque année en France, environ 2.500 enfants sont diagnostiqués d’un cancer, des millions de jeunes souffrent d’une maladie chronique et près de 560.000 sont en situation de handicap. Pour ces familles, « le temps s’arrête brutalement, les priorités basculent, le travail, les ressources, l’équilibre psychologique, tout peut vaciller », a rappelé la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. « Les familles n’attendent pas des discours. Elles attendent de la simplicité, de la rapidité, de la protection et de la considération », a-t-elle ajouté.
Le texte transpartisan a été élaboré en concertation avec le monde associatif. Il fait suite à trois lois adoptées depuis 2019, qui n’ont pas suffi à résoudre toutes les difficultés rencontrées par ces parents.
Mesures concrètes : congé allongé, délais réduits, baisse du reste à charge
La loi prévoit plusieurs avancées :
- Le congé suivant l’annonce d’un handicap ou d’une maladie passe de cinq à dix jours.
- Les délais d’ouverture des droits auprès des maisons départementales des personnes handicapées sont réduits.
- Le reste à charge pour certains frais de santé, notamment le suivi psychologique, est diminué.
- Les parents contraints d’arrêter leur activité peuvent suspendre les mensualités de leur crédit immobilier.
- Les parents d’enfants hospitalisés loin de leur domicile peuvent loger à proximité de l’hôpital grâce à un dispositif pris en charge par la Sécurité sociale.
- Le déblocage anticipé des droits constitués au titre d’un plan d’épargne retraite est autorisé.
- La protection contre les licenciements est renforcée dans les dix semaines suivant un retour de congé de présence parentale.
Compromis pour une adoption rapide
Certaines mesures adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale, comme l’interdiction pour un bailleur de récupérer un logement occupé par un enfant gravement malade, ont été supprimées par le Sénat. Pour permettre une entrée en vigueur rapide du texte, les députés ont choisi d’adopter la version sénatoriale sans la rétablir.
Vincent Thiébaut a cité plusieurs témoignages de mères, dont celui de Jeanne, mère de Justine, deux ans, atteinte d’une pathologie cardiaque lourde : « Notre fille a déjà passé presque la moitié de sa vie à l’hôpital. Face à ces coûts financiers, j’ai dû limiter mes visites à une ou deux fois par mois pour réduire les frais d’hébergement. » Cette loi vise à éviter de telles situations à l’avenir.
