Prêtres, curés et autres ministres du culte n'auront finalement pas à dénoncer les brebis les plus égarées de leur troupeau de fidèles. Alors qu'une loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et dans le périscolaire, rédigée dans le sillage de l'affaire Bétharram, a été adoptée en début de semaine par l'Assemblée nationale, ce texte, qui doit encore passer par le Sénat, a finalement été purgé de ce dispositif qui aurait contraint les prêtres à la levée du secret sacramental de la confession en cas de connaissance de faits de violences sexuelles sur mineurs.
Une question récurrente
Cette interrogation revient à intervalle régulier, au gré des actualités. Elle a ressurgi récemment à la faveur de l'affaire Bétharram d'abord, un établissement privé catholique au sein duquel des centaines d'enfants ont été abusés, puis dernièrement après le canular d'un faux prêtre qui a prétendu sur M6 avoir reçu la confession de Xavier Dupont de Ligonnès en 2022, dans un monastère de l'Aude.
La confession intégrée au secret professionnel
En France, le secret de la confession est intégré au secret professionnel depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1810, ce qui le protège pénalement : la divulgation est passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Cette disposition n'est toutefois pas applicable « dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret », notamment en cas d'actes pédocriminels ou de présomption de maltraitance sur mineur.
En l'état, un religieux qui viendrait dénoncer à la justice une confession d'actes pédocriminels ne serait donc pas poursuivi pour violation du secret professionnel mais pourrait se voir excommunier. Le droit canonique prévoit que « le secret sacramentel est inviolable » et qu'il est donc « absolument interdit au confesseur de trahir en quoi que ce soit un pénitent ». Le contrevenant « encourt l'excommunication », qui est la plus grave des sanctions dans l'Église catholique.
Le Vatican farouchement opposé
Ce secret ne permet « aucune exception », avait martelé le Vatican dans une note de 2019, estimant que « toute action politique ou initiative législative visant à "forcer" l'inviolabilité du sceau sacramentel serait une atteinte inacceptable » à la liberté de l'Église.
Dans le même temps, le Vatican a renforcé les obligations de signalement pour les faits recueillis hors confession : fin 2019, le pape François a levé le secret pontifical sur les violences sexuelles sur mineurs. Avec le texte « Vos Estis Lux Mundi » (Vous êtes la lumière du monde), François a rendu obligatoire le signalement dans l'Église de tout soupçon d'agression sexuelle ou de harcèlement, et de toute tentative de couverture par la hiérarchie.
Reste toutefois la possibilité pour les prêtres, comme l'a suggéré le président du Conseil des évêques de France, Eric de Moulins-Beaufort, devant la commission parlementaire Bétharram en avril 2025, de recueillir hors confession le témoignage des enfants abusés et de les signaler.
