Viol : l'UE relance le débat sur le consentement
Le Parlement européen a adopté une résolution pour harmoniser la définition du viol fondée sur le consentement. La Commission temporise, les débats juridiques et politiques restent vifs.
Catégorie : Justice
Procès DZ Mafia : défense intimidée, justice menacée
Dans une tribune, des avocats dénoncent les intimidations subies par la défense lors du procès de la DZ Mafia, qui compromettent le droit à un procès équitable.
Journée du Souvenir des déportés à Castelnau
Une minute de silence et un dépôt de gerbe ont marqué la journée nationale du Souvenir des déportés à Castelnau-le-Lez, avec la lecture d'un message par les jeunes élus.
24 mois de sursis requis pour conducteur ayant fauché un enfant
Le conducteur d'un 4x4 qui a mortellement fauché un enfant de 4 ans à Cannes en juin 2024 a comparu à Grasse. 24 mois de sursis et annulation du permis requis.
Sarkozy contre-attaque au procès libyen
Au procès de l'affaire libyenne, Nicolas Sarkozy a contre-attaqué après que Claude Guéant n'a pas répondu aux questions, apportant de nouveaux éléments.
Directeur d'école réintégré après licenciement
Le directeur de l'École alsacienne, licencié en février, a été réintégré par le conseil de prud'hommes de Paris. Une décision qui suscite des réactions.
CSM : garantir l'indépendance du parquet
Dans un contexte politique inquiétant, le Conseil supérieur de la magistrature exhorte à préserver l'indépendance du ministère public, face aux pressions potentielles.
Sarkozy au procès libyen : "Guéant ne ment pas forcément"
Au cinquième jour de son interrogatoire, Nicolas Sarkozy a répondu aux contradictions de Claude Guéant sur un dîner à Tripoli en 2007, niant les faits sans accabler son ancien ministre.
Procès libyen: Sarkozy sort une clé USB
Au procès du financement libyen, Nicolas Sarkozy a adopté un profil bas face aux accusations de Claude Guéant, avant de dégainer une clé USB qu'il présente comme une preuve.
Grâce à une proche de Berlusconi : polémique en Italie
La grâce présidentielle accordée à une ancienne proche de Silvio Berlusconi suscite une vive controverse en Italie, ravivant les débats sur l'équité de la justice.
Pompidou malade dès 1968 : le secret dévoilé
Patrice Duhamel révèle que Georges Pompidou savait dès 1968 qu'il était atteint d'un cancer du sang, mais l'a caché pour sa campagne présidentielle. Un livre choc.
Kamel Daoud condamné : la mécanique du bouc émissaire
La condamnation de l'écrivain Kamel Daoud à trois ans de prison en Algérie illustre la stratégie du pouvoir qui utilise un écrivain comme bouc émissaire pour détourner l'attention des vrais problèmes du pays.
Algérie : trois ans de prison pour un roman sur la guerre
L'écrivain algérien condamné à trois ans de prison pour son roman 'Houris' dénonce une censure absurde et une tentative d'intimidation.
Pédocriminalité : de l'enfance ravagée à la réparation
Romain Lemire et Frédéric Pommier racontent comment l'écriture les a aidés à surmonter les traumatismes de leur enfance marquée par la pédocriminalité.
12 mois avec sursis requis contre l'ex-maire d'Aire-sur-l'Adour
Au tribunal de Mont-de-Marsan, douze mois de prison avec sursis ont été requis contre Xavier Lagrave, ex-maire d'Aire-sur-l'Adour, et huit mois contre sa compagne, pour harcèlement moral sur des agents municipaux.
Conseil d'État : identification des forces de l'ordre
Le Conseil d'État ordonne au gouvernement de rendre effective l'identification des forces de l'ordre lors des manifestations, sous peine de sanctions.
Réforme pénale : un séisme pour le procès criminel
La loi 'sûreté' bouleverse le procès criminel, réduisant les droits de la défense et renforçant le parquet. Une analyse des impacts profonds sur la justice.
Devoir conjugal : vers une réécriture du Code civil
Des députées proposent d'inscrire dans le Code civil que le mariage n'implique pas d'obligation sexuelle, suite à une décision de la CEDH. Analyse des enjeux juridiques.
Deux nouvelles plateformes pédocriminelles signalées
Après la réapparition de Coco, deux autres sites mettant en contact des pédocriminels ont été signalés à la justice. Enquête sur ces plateformes inquiétantes.
Gauche : pas de comité secret pour bloquer rapport Alloncle
La gauche renonce à convoquer un comité secret à l'Assemblée nationale pour empêcher la publication du rapport Alloncle sur les violences policières.
514 jours d'attente pour un cancer de la prostate
Un patient espagnol a attendu 514 jours un rendez-vous pour un cancer de la prostate, entraînant une castration chimique. Il porte plainte pour négligence administrative.
Sarkozy contredit Guéant au procès libyen
Au procès en appel de l'affaire libyenne, Nicolas Sarkozy a contredit Claude Guéant, affirmant que la mémoire de son ancien ministre a pu évoluer.
Petit Bar : Mickaël Ettori jugé pour blanchiment
Mickaël Ettori, figure du réseau criminel corse, comparaît pour son rôle dans un système de blanchiment d'argent lié à l'affaire du Petit Bar.
Procès libyen : Djouhri et les montages financiers
Au procès de l'affaire libyenne, Alexandre Djouhri a dû s'expliquer sur des transactions complexes et des sociétés offshore, tentant de démontrer la légalité de ses activités.
Menaces au collège de Grasse : parents condamnés
Deux parents ont été condamnés à des travaux d'intérêt général pour avoir menacé le personnel du collège de leur fils à Grasse, après une altercation entre élèves.
Loi antisémitisme : contours précisés après consultations
Après des consultations transpartisanes, le projet de loi contre l'antisémitisme prend forme. Les principales mesures visent à renforcer la lutte contre la haine en ligne et les actes antisémites.
Procès libyen : Gueant et Sarkozy, du bras droit au bras de fer
Au procès du financement libyen, Claude Guéant et Nicolas Sarkozy s'affrontent. L'ex-bras droit accuse l'ancien président de parjure, révélant une relation brisée.
James Comey de nouveau inculpé
James Comey, ancien directeur du FBI et cible de Donald Trump, a été inculpé pour avoir divulgué des documents classifiés. Il risque jusqu'à 10 ans de prison.
Claude Guéant : le fidèle de Sarkozy qui se rebelle
Claude Guéant, ancien ministre de l'Intérieur et fidèle de Nicolas Sarkozy, sort de l'ombre avec des déclarations critiques envers son ancien mentor.
Roger Establet, sociologue, est mort à 87 ans
Le sociologue français Roger Establet, connu pour ses travaux sur l'école et les inégalités, est décédé à l'âge de 87 ans. Il laisse une œuvre majeure.
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