La gauche ne parviendra pas à ressusciter le comité secret de l'Assemblée nationale pour bloquer la publication du rapport Alloncle. Cette procédure exceptionnelle, tombée en désuétude, aurait permis de débattre à huis clos des conclusions de ce document très attendu sur les violences policières. Mais les calculs politiques et les contraintes juridiques ont eu raison de cette tentative.
Un rapport explosif
Le rapport Alloncle, du nom de son rapporteur, le député LR Jean-Philippe Alloncle, dresse un état des lieux des violences commises par les forces de l'ordre en France. Il évoque notamment des cas de bavures, de contrôles au faciès et de violences verbales. Sa publication, prévue dans les prochains jours, suscite de vives tensions au sein de l'hémicycle.
La gauche en échec
Les députés de la Nupes espéraient utiliser l'article 45 de la Constitution, qui permet la tenue d'un comité secret dans des circonstances exceptionnelles. Cependant, cette procédure nécessite un vote favorable de l'Assemblée. Or, la majorité présidentielle et les Républicains s'y sont opposés, estimant que le rapport doit être rendu public dans un souci de transparence.
Le socialiste Jérôme Guedj a déploré cette décision : « Nous voulions éviter une instrumentalisation politique de ce rapport. Mais la majorité a préféré le secret des débats à la vérité des faits. » De son côté, la députée LFI Mathilde Panot a accusé l'exécutif de vouloir enterrer le rapport.
Les limites du comité secret
Le comité secret, bien que prévu par la Constitution, n'a été utilisé qu'à de très rares reprises sous la Ve République. Sa convocation nécessite un vote à la majorité absolue des députés, soit 289 voix. La gauche, avec ses 151 élus, ne pouvait espérer atteindre ce seuil sans le soutien d'autres groupes.
En outre, le président de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a rappelé que le comité secret ne peut être convoqué que pour des questions de défense nationale ou de sécurité intérieure. Or, le rapport Alloncle ne relève pas de ces domaines, selon elle.
Une stratégie risquée
Certains analystes estiment que la gauche a joué un coup politique en tentant de bloquer la publication. « Cela leur permet de se poser en défenseurs des libertés publiques, tout en évitant un débat gênant sur les violences policières », note le politologue Thomas Guénolé. Mais cette stratégie pourrait se retourner contre eux si le rapport révèle des dérives au sein des forces de l'ordre.
Le gouvernement, par la voix du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, a salué la décision de publier le rapport : « La transparence est la meilleure arme contre les accusations infondées. »
Quelles suites ?
Le rapport Alloncle devrait être rendu public dès la semaine prochaine. Il sera suivi d'un débat à l'Assemblée nationale, sans doute houleux. La gauche promet déjà de saisir la justice si des éléments graves sont révélés. En attendant, le comité secret reste une arme constitutionnelle que la gauche n'aura pas utilisée.
