Suspect schizophrène : pas de sanction pénale
L'homme suspecté d'avoir tué deux personnes à Choisy-le-Roi est atteint de troubles schizophréniques, le rendant inaccessible à une sanction pénale selon les experts.
Catégorie : Justice
Choisy-le-Roi : le suspect irresponsable pénalement
Une expertise psychiatrique conclut à l'abolition du discernement de Monji H., suspecté d'avoir tué quatre hommes dans la Seine à Choisy-le-Roi. Il souffre de schizophrénie.
Affaire libyenne : 7 ans requis en appel contre Sarkozy
Le parquet général a requis sept ans de prison en appel contre Nicolas Sarkozy dans l'affaire libyenne, confirmant la peine de première instance.
7 ans requis contre Sarkozy dans l'affaire libyenne
Au procès en appel du financement libyen de la campagne de Sarkozy, l'accusation requiert 7 ans de prison contre l'ancien président, ainsi que des peines sévères contre ses co-prévenus.
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Affaire libyenne : 7 ans requis contre Sarkozy
Le parquet général a requis sept ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité contre Nicolas Sarkozy dans l'affaire du financement libyen de sa campagne 2007.
Sept ans requis contre Sarkozy en appel
Le parquet général a requis sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy en appel, confirmant les peines de ses proches collaborateurs. La décision est attendue en novembre.
Hérault : 41 recours après les municipales
Le tribunal administratif de Montpellier examine 41 recours contre les élections municipales dans l'Hérault. Les premières audiences sont fixées au 2 juin.
«L’Abandon» : des inexactitudes sur les profs dans l’affaire Paty
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Violences dans le cinéma : une loi déposée à l'Assemblée
Une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le cinéma et la culture a été déposée mercredi à l'Assemblée nationale.
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Plaider-coupable criminel : Darmanin cède sur les viols
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Violences sexuelles : informer les victimes de la libération
L'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à garantir aux victimes de violences sexuelles le droit d'être informées de la libération de leur agresseur, afin de renforcer leur protection et leur accompagnement.
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