Bayrou jugé en appel à l'automne pour assistants parlementaires
Le procès en appel de François Bayrou, président du MoDem, dans l'affaire des emplois fictifs d'assistants parlementaires, est prévu pour l'automne 2024.
Le procès en appel de François Bayrou, président du MoDem, dans l'affaire des emplois fictifs d'assistants parlementaires, est prévu pour l'automne 2024.
Face à l'augmentation des mineurs impliqués dans des projets terroristes, une section spécialisée du parquet antiterroriste tente de les réinsérer. Entre vulnérabilités psychologiques et pièges des réseaux sociaux, le défi est immense.
Le procès en appel de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem se tiendra du 9 septembre au 5 octobre. L'ancien ministre et maire de Pau fait face à des accusations d'emplois fictifs.
Un professeur du collège Lubet-Barbon de Saint-Pierre-du-Mont, candidat aux élections municipales, fait l'objet d'enquêtes judiciaire et disciplinaire pour des menaces de mort proférées contre ses élèves.
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RecommandéLa cour d'appel de Paris a ordonné un nouveau procès pour François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, prévu de septembre à octobre 2024.
L'ancien Premier ministre François Bayrou sera jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, après sa relaxe en première instance.
Deux personnes, dont un mineur, soupçonnées d'avoir aidé à l'évasion d'un détenu en se faisant passer pour des policiers, sont présentées à un juge d'instruction.
La cour d'appel d'Agen confirme la nullité de la procédure pour diffamation engagée par Jérémie Bespéa contre Rémi Duprat, ancien candidat RN. Le litige n'a pas été jugé sur le fond mais sur un vice de forme.
L'ancien président du département de la Somme a vu sa peine alourdie en appel à quatre ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour abus de confiance.
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RecommandéUn père varois, ayant eu recours à une mère porteuse ukrainienne, est condamné à régler les frais d'hospitalisation après un accouchement sous X contesté. Le tribunal administratif a estimé qu'il y avait un contournement de la loi française.
La Cour de cassation a annulé la condamnation de Safran pour l'incendie de 2013 à Saint-Médard-en-Jalles, renvoyant l'affaire à Bordeaux. Un mort et deux blessés graves étaient à déplorer.
L'enquête sur l'évasion audacieuse d'Ilyas Kherbouch progresse avec la présentation de deux suspects, dont un mineur. Ils sont soupçonnés d'avoir orchestré une extraction par de faux policiers.
La justice britannique a confirmé l'abandon des poursuites contre Mo Chara, rappeur du groupe irlandais Kneecap, qui avait arboré un drapeau du Hezbollah sur scène lors d'un concert à Londres en 2025.
Une vaste opération policière a conduit à l'arrestation de 42 membres présumés de la DZ Mafia, dont trois chefs, après plus d'un an d'enquête. Cette action vise à freiner l'expansion de ce réseau criminel tentaculaire.
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RecommandéGiovanni B., déjà en détention pour la fusillade de Valdegour, est suspecté dans les tirs du 3 juin à Pissevin. La bâtonnière demande une requalification en tentative de meurtre.
Le parquet de Pau a classé sans suite l'affaire du maire Charles Dayot, accusé d'avoir conduit sans permis pendant quatre ans, faute de preuves suffisantes pour caractériser l'infraction.
La cour d'appel d'Athènes a confirmé la condamnation à treize ans de prison des anciens dirigeants du parti néonazi Aube Dorée, marquant une étape cruciale dans la lutte contre l'extrémisme en Grèce.
Deux ans et demi après une agression d'une extrême violence à Cherbourg-en-Cotentin, l'accusé comparaît devant la cour d'assises de la Manche. La victime, dont la vie est "brisée", affronte son agresseur présumé.
La Ligue des droits de l'Homme organise deux projections du documentaire « À demain sur la lune » de Thomas Balmès, suivies d'échanges sur la fin de vie et l'aide à mourir avec le réalisateur et Jean-Luc Romero-Michel.
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RecommandéLe tribunal administratif de Besançon a annulé l'OQTF de Fasjon Salih, chef de chantier albanais expulsé du Jura. Il peut désormais rentrer en France légalement pour reprendre son travail.
55 parlementaires, dont Sophie Panonacle et Nathalie Delattre, réclament l'accélération des procédures pour créer un homicide maritime et encadrer les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants en mer, dix mois après la mort d'un enfant à Arcachon.
La justice fédérale américaine a condamné trois frères pour trafic sexuel et agressions sexuelles après un procès de cinq semaines à New York. Ils encourent la perpétuité.
Les autorités polonaises ont lancé une enquête criminelle pour trafic d'êtres humains en lien avec le réseau de Jeffrey Epstein, visant des victimes potentielles en Europe centrale.
Le tribunal de La Rochelle a condamné un propriétaire immobilier pour injures et menaces électroniques contre Marie Nédellec, élue chargée de la régulation des locations touristiques. Une décision qui intervient à la veille des municipales.
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RecommandéUn jeune homme incarcéré à Villepinte s'est évadé avec l'aide de complices se faisant passer pour des policiers. Cette évasion soulève de graves questions sur la sécurité des prisons françaises.
La Haute Cour australienne a donné raison à la styliste Katie Perry dans son conflit de marque avec la chanteuse Katy Perry, invalidant un jugement antérieur.
Un père de famille de 49 ans a tiré à plusieurs reprises sur son gendre à Milhaud après avoir découvert qu'il battait sa fille. Sa demande de remise en liberté a été examinée ce mercredi par la cour d'appel du Gard.
Un message raciste du meurtrier présumé d'Hichem Miraoui a été versé au dossier judiciaire, révélant des propos violents et discriminatoires avant le crime.
L'ancien président de l'Assemblée de Guyane, Rodolphe Alexandre, est dans le viseur du Parquet national financier pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution de marchés publics.
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RecommandéPremière des 22 "revenantes" jugées cette année, Océane Granger a été condamnée à cinq ans de prison pour avoir rejoint les rangs de l'État islamique avec son compagnon Amirouche Belounis, condamné par défaut à 30 ans.