Un quinquagénaire a été déclaré irresponsable pénalement par le tribunal correctionnel d'Agen suite à une exhibition sexuelle et des menaces de mort, en raison d'une décompensation maniaque liée à sa schizophrénie.
Un homme est mis en examen pour avoir envisagé d'aider sa mère à mourir, soulevant des questions éthiques sur le secret médical et l'euthanasie en France.
Le Chili relance une discussion controversée sur la possibilité d'aménager les peines des auteurs de crimes sous la dictature de Pinochet, suscitant des réactions vives dans la société.
La Mutualité française de l'Aveyron a organisé un atelier d'échanges à Millau pour démystifier la protection juridique des majeurs. Mandataires judiciaires, professionnels et majeurs protégés ont partagé leurs expériences devant un public nombreux et curi
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Patrice Lair, ancien entraîneur des féminines des Girondins de Bordeaux, conteste son licenciement pour faute grave devant les prud'hommes. Le club l'accuse d'insubordination pour un « merci » jugé rageur et déplacé.
L'ancien président Nicolas Sarkozy devra exécuter six mois de prison ferme aménageable dans l'affaire Bygmalion. Le tribunal a refusé de fusionner cette peine avec celle de l'affaire Bismuth, compliquant son parcours judiciaire.
Un homme de 21 ans a poignardé un policier en 2024. Déclaré irresponsable pour trouble psychique, il est interné en hôpital psychiatrique avec interdiction de séjour de dix ans.
Théo Denner, 25 ans, comparaît pour viols et chantage après s'être fait passer pour une femme sur les réseaux sociaux. Il aurait obtenu des photos intimes de 43 jeunes, âgés de 13 à 19 ans.
Le tribunal a statué que l'ancien président Nicolas Sarkozy doit purger une peine de prison ferme dans l'affaire Bygmalion, marquant un tournant judiciaire majeur.
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Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de Nicolas Sarkozy pour confondre ses peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth. L'ancien président devra purger sa peine de 6 mois de prison ferme.
Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté la demande de Nicolas Sarkozy de confusion de ses peines dans les affaires Bismuth et Bygmalion. L'ex-président devra exécuter sa peine de six mois de prison ferme aménageable.
Le tribunal correctionnel de Paris a refusé la requête de l'ancien président pour fusionner ses peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth, le menaçant d'un nouveau bracelet électronique.
Cinq jeunes adultes français, emmenés enfants en Syrie par leurs parents sous l'emprise de Daesh, ont été transférés dans une prison irakienne. Leurs avocats dénoncent des conditions de détention dégradantes et réclament leur rapatriement en France.
Le benjamin de la famille Delon, Alain-Fabien, a suspendu sa demande d'annulation du testament de son père devant la justice française pour se concentrer sur la procédure en cours en Suisse.
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Un homme de 25 ans comparaît à Besançon pour viols, agressions sexuelles et chantage sur 43 adolescents. Il utilisait un faux profil féminin pour obtenir des images intimes.
Une sexagénaire a été interpellée à Paris pour avoir tenté d'aider sa mère de 85 ans à se suicider avec un produit létal. L'affaire survient après le vote des députés sur le droit à l'aide à mourir.
Une femme de 63 ans est soupçonnée d'avoir voulu aider sa mère âgée à se suicider. Une enquête a été ouverte pour tenter de clarifier les circonstances de ce drame familial.
Le tribunal correctionnel de Paris doit se prononcer sur la demande de Nicolas Sarkozy de fusionner ses peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth. L'ancien président espère éviter le port d'un bracelet électronique.
Le tribunal correctionnel de Paris statue ce lundi sur la demande de Nicolas Sarkozy de fusionner ses peines dans les affaires Bismuth et Bygmalion, pour éviter un nouveau bracelet électronique.
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L'ancien président Nicolas Sarkozy doit connaître ce lundi la réponse du tribunal concernant sa demande de confusion de ses peines dans l'affaire de corruption et de trafic d'influence.
L'ancien président Nicolas Sarkozy demande la confusion de ses peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth pour éviter le bracelet électronique. Le tribunal correctionnel de Paris rend sa décision lundi.
Kevin, 18 ans, sera jugé seul en septembre pour le meurtre de Maeva Torres, 27 ans, mère de quatre enfants, poignardée de 17 coups à Montpellier en 2023. L'enquête a mis hors de cause les autres suspects.
Le Parlement algérien a transmis au gouvernement une proposition de loi visant à bloquer les sites web diffusant du contenu pornographique. Porté par le député Youcef Adjissa, ce texte de onze articles entend réguler l'espace numérique au nom de la protec
Six personnes comparaissent pour une escroquerie de 1,13 million d'euros aux aides à la rénovation énergétique. Un message Snapchat a mis les enquêteurs sur la piste.
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André Rouillon, taxidermiste bordelais, et son élève Stéphanie Barthes font appel de leur condamnation pour détention illégale d'espèces protégées. La restitution de 1 600 pièces est demandée.
Une femme de 60 ans a été placée en garde à vue à Paris pour avoir tenté d'aider sa mère de 85 ans à se suicider avec un produit obtenu auprès de l'association Ultime Liberté. L'enquête se poursuit.
La justice française prépare les procès de 33 femmes revenues de zones de conflit irako-syriennes. Océane Granger, première jugée lundi, risque 30 ans de prison pour adhésion à l'État islamique.
Le meurtre d'Amine B., abattu de onze balles en mars 2022, est jugé devant la cour d'assises du Val-d'Oise. L'enquête révèle un conflit entre fratries et l'implication de professionnels du crime.
À Arbérats-Sillègue, un homme de 79 ans condamné pour agressions sexuelles sur deux fillettes vit toujours à proximité de l'école, en attente de son procès en appel, provoquant l'incompréhension des familles.
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