Les sénateurs s'attaquent au pillage des contenus culturels par l'intelligence artificielle
Face au pillage des contenus culturels par les modèles d'intelligence artificielle, le Sénat a présenté ce mercredi 8 avril un dispositif ambitieux visant à soutenir les créateurs dans leurs contentieux contre les plateformes numériques. Ce texte, qui inquiète profondément le secteur de la tech et embarrasse le gouvernement, propose une réforme majeure pour protéger les droits d'auteur à l'ère du numérique.
Un mécanisme pour inverser la charge de la preuve
La proposition de loi transpartisane examinée dans l'hémicycle introduit une présomption d'utilisation de contenus protégés par les modèles d'IA. Concrètement, en cas de litige, les plateformes devront désormais prouver elles-mêmes qu'elles n'ont pas illicitement utilisé ces œuvres pour entraîner leurs algorithmes. Cette mesure vise à remédier aux failles du système actuel, où les artistes ne peuvent réagir qu'a posteriori pour refuser l'aspiration de leurs créations.
La sénatrice Laure Darcos (Horizons), à l'origine de cette initiative, martèle : Nous ne sommes pas contre l'innovation, mais il faut siffler la fin de la récré, mettre fin à ce chalutage illégal des contenus culturels. Elle estime que l'adoption de ce texte ferait de la France une locomotive en la matière, inspirant d'autres pays comme l'Australie ou le Québec.
Des exemples concrets de dérives
Le monde de la création culturelle alerte depuis des mois sur les risques posés par l'IA générative. Des voix de comédiens ou de doubleurs clonées sans consentement, des textes d'auteurs exploités par des chatbots, des plateformes entraînées sur des bibliothèques numériques entières... Autant de situations où les créateurs peinent à faire valoir leurs droits.
Récemment, 25 doubleurs français ont obtenu le retrait par la plateforme américaine Fish Audio de 47 modèles d'IA qui reproduisaient leurs voix sans autorisation. Cependant, ces succès judiciaires restent rares et coûteux, soulignant la nécessité d'un cadre légal plus protecteur.
Les réticences du secteur de la tech
Si le Sénat semble prêt à adopter cette réforme à la quasi-unanimité, les oppositions sont vives dans l'industrie numérique. L'Alliance française des industries du numérique (Afnum) a fustigé une solution puremen néfaste, craignant une judiciarisation excessive des relations entre plateformes et créateurs.
La start-up française Mistral s'est également élevée contre la mesure, arguant qu'elle remettrait en cause les conditions d'entraînement des modèles d'IA en Europe et compromettrait la compétitivité du continent dans la course mondiale à l'intelligence artificielle.
Le gouvernement dans l'embarras
L'exécutif, représenté par Anne Le Hénanff (Numérique) et Catherine Pégard (Culture), apparaît tiraillé entre les intérêts du secteur tech et ceux de la création. Malgré des consultations, le gouvernement n'a toujours pas pris position définitivement sur cette initiative parlementaire.
Le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, co-auteur du texte, note avec agacement : Le gouvernement est très embarrassé. Il dénonce une rhétorique qui privilégie l'innovation au détriment d'une régulation nécessaire, affirmant : On ne peut pas accepter ce genre de pillage, y compris dans un domaine en plein bouleversement. Les Gafam ne vont pas faire la loi chez nous.
Un avis du Conseil d'État a toutefois conforté les sénateurs dans leur démarche, validant la constitutionnalité du dispositif après quelques ajustements rédactionnels. Le parcours législatif de cette proposition de loi ne fait que commencer, mais elle soulève déjà des débats cruciaux sur l'équilibre entre innovation technologique et protection des droits culturels.
