Ce jeudi 30 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a examiné le référé-suspension déposé par l’association TKC (Team Kite Club) contre l’arrêté municipal de Frontignan interdisant la pratique libre du kitesurf, du windfoil et de la planche à voile sur l’étang d’Ingril. Cette audience fait suite à une ordonnance rendue la veille par le tribunal administratif de Toulon, qui avait rejeté un recours similaire du TKC contre l’arrêté de la préfecture maritime de Méditerranée réglementant les usages sur ce même plan d’eau.
Un timing qui interroge
Me Julien Behague, avocat du TKC au cabinet CGCB, a d’emblée souligné le contexte particulier : « Comme par hasard, aucun conflit d’usage n’a éclaté pendant ces deux années […] L’interdiction faite au pêcheur s’achevant le 26 juillet dernier, les autorités prennent un arrêté. C’est d’ailleurs pour cela qu’a été pris l’arrêté. » Il fait référence à un pêcheur professionnel condamné en 2024 à deux ans de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de Montpellier pour des violences commises à l’encontre de pratiquants de sports de glisse, assortis d’une interdiction de paraître sur l’étang. Cette interdiction a pris fin le 26 juillet 2026, soit quatre jours avant l’audience.
Pour l’avocat, la mesure municipale, prise le 15 juillet 2026 lors du conseil municipal, viserait à prévenir des troubles à l’ordre public liés à ce seul individu. Il estime qu’elle n’est « ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée ». Il a également soulevé un doute sérieux sur la légalité de l’acte, évoquant une possible « incompétence négative du maire de Frontignan » : le maire se serait estimé lié par la décision préfectorale alors qu’il dispose de son propre pouvoir de police. Me Behague a cité les propos du maire lors du conseil municipal, déclarant que « ce n’est pas une décision du maire », preuve selon lui d’une délégation implicite à la préfecture.
La commune défend sa position
En face, Me Nirina Rakotoniaina, avocat de la municipalité de Frontignan, a plaidé le rejet de la requête. Il a contesté l’urgence invoquée par le TKC, arguant que la perte d’un site de pratique libre « ne caractérise pas une urgence ». Il a souligné le caractère provisoire de l’interdiction : « l’absence de date butoir de sa levée ne signifie pas que c’est à perpétuité ». Selon lui, l’arrêté vise à instaurer un encadrement professionnel des activités nautiques via les écoles de voile, ce qui correspond à l’objectif recherché par la commune.
Sur l’incompétence négative, Me Rakotoniaina a rétorqué que « répondre à une sollicitation en cas de problème n’est pas abdiquer de sa compétence », rappelant l’annonce d’une concertation sur les usages de l’étang prévue en septembre 2026. Interrogé par la magistrate Camille Doumergue sur l’avancement concret de cette concertation, l’avocat a reconnu que « rien n’a été fixé ».
Des tensions persistantes entre usagers
Depuis 2023, la préfecture maritime et la mairie de Frontignan avaient délimité une zone de partage entre pêcheurs professionnels et pratiquants libres de sports de glisse, sans parvenir à apaiser les tensions. Le TKC avait signalé à plusieurs reprises des violences de la part d’un pêcheur, jusqu’à son interpellation en flagrant délit le 24 juillet 2024. La condamnation à deux ans de prison avec sursis et l’interdiction de paraître sur l’étang avaient temporairement calmé la situation, mais la fin de cette interdiction a ravivé les inquiétudes.
L’association TKC dénonce une mesure disproportionnée « pour un seul pêcheur », et rappelle l’absence de sites alternatifs pour pratiquer le kitesurf, le windfoil et la planche à voile en toute sécurité sur le littoral méditerranéen. L’ordonnance du tribunal administratif de Montpellier, qui devrait être rendue dans les prochains jours, déterminera si l’interdiction municipale est suspendue ou maintenue.
