Le projet de loi Ripost, qui vise à lutter contre les phénomènes troublant l'ordre public, a été définitivement adopté mardi par le Parlement. Ce texte couvre plusieurs sujets, dont l'organisation ou la participation à des free parties, les rodéos urbains sauvages, la détention de mortiers d'artifice, et la consommation de protoxyde d'azote.
Un nouveau délit d'inhalation
La loi crée un délit d'inhalation de protoxyde d'azote, passible d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. Une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 euros pourra également être appliquée. Conduire sous l'emprise de cette substance sera sanctionné par une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et 9 000 euros d'amende.
Interdiction de vente aux particuliers
Les parlementaires ont validé l'interdiction générale de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, mais son entrée en vigueur a été repoussée au 1er février 2027, afin de respecter le droit européen. En attendant, les sanctions ont été durcies : la détention et le transport par un particulier d'une quantité de ce gaz au-dessus d'un certain seuil seront punis de deux ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Réactions et conséquences
Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a salué un texte qui fait « le choix de l'intransigeance avec la délinquance », sans porter atteinte aux libertés publiques et à l'État de droit. L'inhalation du gaz contenu dans ces petites bouteilles métalliques peut engendrer de lourdes séquelles psychiques et neurologiques.
