L'Assemblée nationale examine depuis jeudi le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes. Interpellée sur le financement, la ministre Aurore Bergé promet un chiffrage budgétaire d'ici au 13 octobre. Malgré ce texte global, des associations dénoncent un manque de prévention.
Un budget intégral pour une loi intégrale
Quels moyens seront mobilisés pour appliquer la loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » ? C'est l'une des grandes questions, depuis le début de l'examen du texte, jeudi, en séance publique à l'Assemblée. Céline Thiébault-Martinez (PS), la rapporteure générale, l'a rappelé dans l'hémicycle : « Pour une loi intégrale, il faut un budget intégral. »
La ministre en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, interpellée une nouvelle fois sur le sujet vendredi, n'a communiqué aucun chiffre. « À l'issue du vote de votre assemblée le 13 octobre prochain, article par article, le gouvernement s'est engagé à ce qu'il y ait une évaluation budgétaire chiffrée des impacts qui seront nécessaires pour garantir que cette loi soit mise en application », a-t-elle expliqué.
Un amendement de programmation budgétaire après la CMP
Selon des propos d'Aurore Bergé rapportés par LCP, après l'examen du texte dans chacune des chambres du Parlement et une probable commission mixte paritaire (CMP), le gouvernement déposera un amendement « qui fera office de programmation budgétaire ». Cette programmation vise à donner vie aux mesures déployées dans les 69 articles de la loi, qui portent notamment sur la justice spécialisée, la prescription glissante et l'aide aux victimes.
Les députés ont déjà approuvé, vendredi, l'instauration d'un socle minimal d'enquête pour éviter qu'une plainte soit trop rapidement écartée, une mesure phare du texte. Avec cette loi, « c'est la première fois qu'on va apporter une réponse globale à la question des violences sexistes et sexuelles dans le pays, avec notamment des mesures qui s'attaquent à la justice, pour qu'elle s'adapte enfin à la spécificité de ces violences », souligne Laura Slimani, directrice de projet à la Fondation des femmes.
Des associations dénoncent l'absence de mesures préventives
Mais on « ne s'attaque pas du tout aux causes profondes des violences de genre », déplore Emmanuelle, membre du collectif #NousToutes, pointant notamment l'absence de mesures préventives. Cette critique intervient alors que le texte est examiné dans le sillage de l'affaire Lyhanna, qui a relancé la mobilisation pour une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles.
Le projet de loi, qui s'appuie sur 139 propositions visant à combattre ce fléau, doit encore être examiné article par article avant le vote prévu le 13 octobre. Le gouvernement s'est engagé à fournir une évaluation budgétaire chiffrée des impacts à l'issue de ce vote, une étape cruciale pour la mise en application effective de la loi.
