Devant le Conseil d'État, le Premier ministre Sébastien Lecornu a livré un plaidoyer vigoureux pour l'État de droit, ce jeudi, à l'occasion de l'installation de Marc Guillaume à la tête de la plus haute juridiction administrative française. Il a déclaré : « Si nous voulons demeurer une Nation libre et indépendante, plus que jamais, "force doit rester à la loi" ».
Un socle de souveraineté
Selon le Premier ministre, l'État de droit, qui s'oppose au pouvoir arbitraire et désigne une puissance publique soumise aux règles juridiques, constitue « le socle de notre souveraineté ». Il a expliqué que « sans règle de droit ni juge indépendant pour en garantir le respect, la force finit toujours par prévaloir sur les libertés et sur nos choix démocratiques ». Il a appelé la France et l'Europe à demeurer des « sanctuaires » de cet État de droit.
Menaces multiples
Lecornu a identifié plusieurs menaces pesant sur l'État de droit :
- Les « populistes qui opposent le peuple aux institutions »
- « Ceux qui ne reconnaissent la règle commune que lorsqu'elle leur est favorable »
- « Les régimes autoritaires qui font du droit un instrument du pouvoir et non une limite au pouvoir »
- « Les puissances qui piétinent les traités qu'elles ont signés »
Il a également évoqué une fragilisation interne, « lorsqu'on le caricature en obstacle permanent, lorsqu'on laisse croire qu'il interdirait d'agir ». Plusieurs responsables politiques remettent régulièrement en cause l'État de droit, a-t-il noté.
Nécessité d'adaptation
Pour autant, le Premier ministre a insisté sur le fait que l'État de droit « ne saurait être un statu quo ou un prétexte à l'immobilisme ». Il s'est dit désireux « d'adapter l'état du droit pour sauvegarder l'État de droit », appelant à une évolution pour faire face aux défis contemporains.
