Le gouvernement doit présenter mardi 8 septembre aux sapeurs-pompiers professionnels les grandes lignes d'un projet de modernisation des services de secours qui prévoit de clarifier les contours de leurs missions, selon un document consulté lundi par l'AFP. Ce projet de loi (PJL) de modernisation de la Sécurité civile, issu d'une concertation lancée en 2024 et longtemps restée sans issue, sera présenté en fin de matinée aux organisations syndicales des sapeurs-pompiers professionnels, qui appellent à compter du même jour à un mouvement national de grève.
Des missions à clarifier face aux réalités du terrain
Le gouvernement constate dans ce document non exhaustif, qui recense uniquement les mesures déjà validées au niveau interministériel, que les missions telles que réparties actuellement entre pompiers et autres services de secours d'urgence « ne reflètent qu'imparfaitement la réalité des interventions menées par les acteurs de la Sécurité civile, en particulier lors de catastrophes naturelles ou d'événements d'ampleur exceptionnelle », et suscitent même des « incompréhensions ».
Distinguer « l'urgence à agir » et « l'urgence à transporter »
Le projet de loi propose de distinguer désormais « l'urgence à agir », qui doit relever des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), et « l'urgence à transporter », qui doit incomber aux entreprises de transport sanitaire privées. Demande récurrente des sapeurs-pompiers, le PJL prévoit également la création d'un contrat territorial de secours d'urgence, soit un pilotage au niveau départemental sous l'égide du préfet, qui aura « pour but de coordonner l'action de l'ensemble des acteurs du secours d'urgence afin qu'une réponse graduée soit apportée à chaque situation ».
Des plateformes communes et un nouveau contrat pour les volontaires
Des « plateformes communes » de réception et de gestion des appels doivent aussi être créées dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Outre une meilleure organisation de la Sécurité civile, les sapeurs-pompiers réclament surtout davantage de moyens humains et financiers après une saison estivale marquée par les mégafeux. Sur ces points d'achoppement, le document consulté par l'AFP n'offre que peu de détails. Il prévoit à ce stade la création d'un contrat annualisé à temps non complet pour les sapeurs-pompiers volontaires, « afin de renforcer l'attractivité de l'engagement, de sécuriser leur situation sociale et professionnelle et d'améliorer la capacité opérationnelle » des pompiers.
« Les sapeurs-pompiers n'attendent pas une loi de plus, mais une loi qui change réellement les choses », a prévenu lundi dans un communiqué la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, qui a appelé le gouvernement à être « à la hauteur de la situation ».
