Un rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'excellence académique, publié ce mercredi, préconise de ne plus considérer le baccalauréat comme un droit d'accès automatique à l'université. Selon ce document, l'obtention du diplôme devrait devenir une « simple condition » d'inscription, et non plus une garantie de poursuite d'études.
Le bac, une « simple condition » d'accès à l'université
Les sénateurs estiment que « compte tenu du faible niveau d'exigence désormais associé à cet examen […] l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur ne constituera plus un droit, mais une possibilité reposant sur l'examen des capacités et du projet de chaque bachelier ». Cette recommandation vise à supprimer le « verrou » posé par la loi actuelle, qui définit le bac comme le « premier grade de l'enseignement supérieur » et garantit en théorie une place aux bacheliers.
Le rapport propose que les universités puissent choisir elles-mêmes le nombre d'étudiants à accueillir et « écarter les candidatures ne correspondant manifestement pas aux prérequis ». Dans les faits, certaines formations universitaires sont déjà très sélectives.
Des recommandations pour « refonder » le modèle universitaire
La commission, confrontée aux difficultés financières des universités, a listé 10 recommandations pour « refonder » leur modèle, « sortir des faux-semblants » et leur donner « les moyens de placer l'objectif d'excellence académique au fondement de l'ensemble de leurs activités ». Les sénateurs font les mêmes préconisations pour l'accès en master (bac + 5), dont le « caractère sélectif » devrait être « plus clairement » affirmé. Ils souhaitent par ailleurs revaloriser financièrement le doctorat.
Le président communiste de la commission, Pierre Ouzoulias, a exprimé son désaccord avec ces recommandations. Il souhaite au contraire « redonner toute sa valeur au bac », qui a été « détruit ».
Hausse des frais d'inscription et réforme des bourses
Le rapport plaide pour porter les droits d'inscription à 900 euros annuels en licence et 1.300 euros en master pour les étudiants français. Il estime que « la quasi-gratuité » des formations publiques (entre 178 euros et 254 euros actuels) envoie « parfois » un « signal défavorable ». Cette mesure s'inscrit dans la lignée des conclusions des assises gouvernementales du financement des universités.
Dans le même temps, le rapport soutient une réforme des bourses, qui consisterait à linéariser le calcul pour éviter les effets de seuil et à indexer les plafonds et les montants sur l'inflation.
Autonomie accrue et gouvernance modifiée
Le rapport préconise aussi d'accorder plus d'autonomie aux universités et de modifier leur gouvernance, en réduisant la taille des conseils d'administration, où siégeraient une majorité de personnalités extérieures, face à un nombre réduit de représentants des enseignants-chercheurs et des étudiants.
Il recommande enfin de modifier la composition du Conseil national des universités (CNU), chargé de la carrière des enseignants-chercheurs, et de créer dans la loi un « principe de réserve institutionnelle des universités », mesures censées éviter des « dérives militantes » d'une « petite minorité ».
