La Cour suprême des États-Unis a maintenu temporairement, jeudi, l'accès par envoi postal à la pilule abortive mifépristone, utilisée dans une large majorité des interruptions volontaires de grossesse (IVG) du pays. Cette décision prolonge la suspension d'un arrêt rendu le 1er mai par une cour d'appel ultraconservatrice, qui bloquait provisoirement cet envoi, empêchant ainsi les Américaines d'obtenir le médicament par courrier.
Une suspension en attendant une décision sur le fond
La suspension reste en vigueur jusqu'à ce que la Cour suprême, à majorité conservatrice, décide de se saisir ou non du cas sur le fond. Les neuf juges s'étaient donné jusqu'à jeudi pour se prononcer sur le recours déposé par les laboratoires Danco et GenBioPro, fabricants de la mifépristone. Ce médicament est utilisé dans les avortements médicamenteux, qui représentaient près de deux IVG sur trois aux États-Unis en 2023.
Désaccord de deux juges conservateurs
Au moins deux juges conservateurs, Samuel Alito et Clarence Thomas, ont exprimé leur désaccord avec la décision. Dans sa requête, Danco affirmait que la suspension de l'envoi postal provoquait une confusion immédiate et un bouleversement brutal pour les fabricants, distributeurs, fournisseurs, pharmacies et patients à travers le pays, notamment pour des décisions médicales au calendrier hautement sensible. Le laboratoire s'interrogeait : que se passe-t-il quand des patientes entrent dans des pharmacies pour obtenir la pilule prescrite la veille ? Que doit faire une patiente si elle ne peut obtenir un rendez-vous en personne immédiatement ?
Selon le Guttmacher Institute, organisation de référence, une personne sur quatre ayant avorté avec encadrement médical début 2025 l'avait fait via une téléprescription.
Un droit à l'avortement fragilisé
Suspendre l'envoi postal de la pilule abortive restreindrait davantage l'accès à l'IVG dans un pays où, depuis 2022 et l'arrêt historique de la Cour suprême, le droit à l'avortement n'est plus garanti au niveau fédéral et relève désormais de chaque État. La procédure a été initiée par la Louisiane, État ayant adopté l'une des législations les plus restrictives en matière d'avortement, à l'origine de la décision de la cour d'appel ultraconservatrice.
En 2024, la Cour suprême avait déjà rejeté une tentative de restreindre l'accès à la mifépristone pour des raisons procédurales, estimant que les opposants à l'avortement et les médecins à l'origine du recours n'avaient pas la qualité juridique pour agir. La mifépristone est généralement utilisée en association avec le misoprostol pour les avortements médicamenteux aux États-Unis.
