Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet à l'exécutif en censurant, jeudi 13 août 2026, l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Saisi par des députés et des associations, le Conseil a jugé que cette mesure, issue de la loi visant à sécuriser l'espace numérique, portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication. La décision, rendue publique jeudi, contredit directement la volonté du gouvernement, qui avait présenté cette mesure comme un outil de protection des mineurs.
Une mesure jugée disproportionnée
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a estimé que l'interdiction générale et absolue pour les moins de 15 ans de créer un compte sur les réseaux sociaux n'était pas nécessaire à la protection des droits des mineurs. Il a souligné que des dispositifs moins contraignants, comme le contrôle parental ou l'information des familles, pouvaient être mis en place. Les juges de la rue de Montpensier ont également relevé que cette interdiction aurait pour effet de priver les adolescents d'un espace d'expression et de participation à la vie sociale, sans que le législateur ait prévu de garanties suffisantes.
Le gouvernement, qui avait défendu cette mesure comme une avancée majeure pour lutter contre le harcèlement scolaire et l'exposition à des contenus inappropriés, devra revoir sa copie. Le ministère de l'Économie numérique a indiqué, dans un communiqué, qu'il étudierait les voies d'adaptation possibles, tout en réaffirmant son attachement à la protection des mineurs. Cette censure intervient alors que plusieurs pays européens, comme l'Espagne ou l'Italie, ont adopté des législations similaires, mais avec des modalités différentes.
Une réaction contrastée des acteurs concernés
Les associations de protection de l'enfance, qui avaient soutenu le texte, ont exprimé leur déception. La Fondation pour l'enfance a dénoncé une décision qui, selon elle, « laisse les enfants sans protection face aux dangers du numérique ». À l'inverse, des organisations de défense des droits numériques, comme la Quadrature du Net, ont salué une décision qui « préserve les libertés fondamentales des jeunes ».
Les plateformes sociales, qui s'étaient mobilisées contre cette mesure, ont également réagi. Meta, maison mère de Facebook et Instagram, a déclaré dans un communiqué que la décision du Conseil constitutionnel était « conforme à la nécessité de concilier protection de la jeunesse et liberté d'expression ». De son côté, TikTok a indiqué qu'elle attendait les nouvelles propositions du gouvernement pour adapter ses dispositifs de sécurité.
Quelles suites pour la loi ?
La censure partielle de la loi ne remet pas en cause l'ensemble du texte, qui contient d'autres dispositions, comme l'obligation de vérification de l'âge ou le renforcement des sanctions contre le cyberharcèlement. Le gouvernement devra toutefois retirer la disposition censurée ou la reformuler. Selon des sources parlementaires, une nouvelle version pourrait être proposée à l'automne, avec des mesures plus ciblées, comme une obligation de contrôle parental renforcé pour les moins de 15 ans, plutôt qu'une interdiction pure et simple.
Cette décision marque un coup d'arrêt à l'ambition affichée par l'exécutif de réguler l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Elle intervient au moment où la France s'apprête à accueillir, en septembre, un sommet international sur la protection des mineurs en ligne. Le gouvernement devra désormais trouver un équilibre entre protection et libertés, sous l'œil attentif des juges constitutionnels.
