Le nouveau système d'immatriculation des véhicules, déployé le 1er août, pourrait éliminer un professionnel sur deux, selon Aliou Sow, secrétaire de la Fédération nationale de l'automobile (FNA). Ce dispositif, mis en place par l'État pour lutter contre la fraude aux cartes grises, impose des conditions plus strictes aux garages habilités, notamment un minimum de 200 opérations par an.
Des conditions plus strictes pour les garages
Pour conserver leur habilitation, les garages doivent désormais justifier d'au moins trois ans d'activité, disposer d'un coffre-fort numérique et surtout réaliser un minimum de 200 opérations par an. Selon Aliou Sow, cette dernière condition « va éliminer un professionnel sur deux ». Dans les zones rurales, la proportion pourrait être encore plus élevée, entraînant la disparition de points de proximité essentiels.
La FNA, qui regroupe 170 000 entreprises, s'inquiète de cette réduction du nombre d'acteurs. « Nous avons la sensation que le ministère veut seulement réduire le nombre d'habilitations. Il décide par le chiffre. On laisse penser qu'un garage, s'il est petit, c'est qu'il n'est pas fiable », regrette Aliou Sow. Il cite notamment des agences Renault ou Peugeot qui pourraient perdre ce service offert aux clients, faute d'être assez « grosses ».
Un contexte de fraude massive
Cette réforme fait suite à la fermeture des guichets de cartes grises en préfecture il y a près de dix ans. L'État avait alors confié les déclarations d'immatriculation à des opérateurs privés, dont certains se sont révélés peu scrupuleux. En quelques années, la fraude aux cartes grises a explosé. En mars, la Cour des comptes a dénoncé des « fraudes massives » depuis la mise en place du système externalisé, avec la création de « garages fictifs » ayant généré un nombre important d'immatriculations frauduleuses.
Selon le rapport, « un million de véhicules » auraient été détournés du système, entraînant « un manque à gagner de plus 550 millions d'euros pour l'État et les collectivités locales » entre 2022 et 2024. C'est pour assainir le secteur que l'État a durci les conditions d'habilitation.
Le ministère maintient le seuil de 200 opérations
Ce lundi, la FNA a été reçue par Michèle Lugrand, adjointe à la Déléguée interministérielle à la Sécurité routière. Cette dernière n'a pas cédé et a maintenu le seuil de 200 opérations par an, qui réduira inévitablement le nombre d'habilitations. Aujourd'hui, environ 30 000 entreprises sont autorisées à utiliser le système d'immatriculation des véhicules.
« Le ministère veut simplement réduire le nombre de garages habilités qu'il a lui-même contribué à faire grimper pour réduire les délais des préfectures. Personne n'a mis les moyens pour protéger le système. Alors forcément, il y a des gens qui se sont engouffrés pour magouiller », déplore Aliou Sow.
Impact pour les automobilistes
Pour l'automobiliste, le délai pour établir une nouvelle carte grise reste le même : il ne faut pas attendre plus d'un mois après la cession du véhicule. Cette démarche est toujours possible sans frais directement auprès du site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La réduction du nombre de garages habilités pourrait toutefois compliquer l'accès à ce service pour certains usagers, notamment en zone rurale.
