Un accord parlementaire a été trouvé jeudi 16 juillet sur le projet de loi d'urgence agricole, qui prévoit notamment de faciliter la réintroduction de pesticides interdits et le stockage de l'eau. Le texte, issu d'une commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs, doit encore être adopté par les deux chambres, probablement la semaine prochaine.
Des mesures controversées pour l'agriculture
L'article 1er du texte permet aux agriculteurs de demander des dérogations pour utiliser des pesticides interdits en Europe, en cas de « danger sanitaire ou économique grave ». Ces dérogations, valables jusqu'à trois ans, pourront être accordées par le ministère de l'Agriculture sans consultation publique préalable. Selon le gouvernement, cette mesure vise à protéger les cultures face à l'absence d'alternatives efficaces.
Le texte assouplit également les règles de stockage de l'eau pour l'irrigation, en facilitant la construction de retenues d'eau, y compris dans les zones où les ressources en eau sont déjà tendues. Les projets de stockage pourront être autorisés sans étude d'impact environnemental préalable, si leur volume est inférieur à 50 000 mètres cubes.
Réactions des associations environnementales
Les associations écologistes dénoncent un « recul sans précédent » pour la protection de l'environnement. « Nous assistons à un démantèlement des règles qui protègent notre santé et notre biodiversité », a déclaré un porte-parole de Générations Futures. Selon l'ONG, cette loi pourrait permettre le retour de substances actives classées comme cancérogènes ou perturbateurs endocriniens.
Le texte prévoit aussi un allègement des normes environnementales pour les bâtiments d'élevage, avec une réduction des distances minimales entre les élevages et les habitations, passant de 100 à 50 mètres dans certaines zones.
Un soutien politique contrasté
La majorité présidentielle et les Républicains ont salué un texte « pragmatique » pour soutenir les agriculteurs en difficulté. Le ministre de l'Agriculture a estimé que ces mesures étaient « nécessaires pour garantir la souveraineté alimentaire de la France ». En revanche, les députés écologistes et La France Insoumise ont dénoncé un « cadeau aux lobbies agricoles ».
Selon une étude du ministère, 60 % des agriculteurs français estiment que les normes environnementales sont un frein à leur activité. Le gouvernement espère que cette loi répondra à la crise agricole, qui a vu le nombre d'exploitations diminuer de 20 % en dix ans.
Prochaines étapes
Le texte doit être soumis au vote de l'Assemblée nationale le 21 juillet, puis au Sénat le lendemain. Si adopté, il entrera en vigueur immédiatement, avec des décrets d'application attendus dans les trois mois. Les opposants envisagent de saisir le Conseil constitutionnel.
