À l'approche du 1er-Mai, le gouvernement autorise exceptionnellement les boulangers et fleuristes indépendants à faire travailler leurs salariés volontaires ce vendredi. Une instruction ministérielle déroge ainsi au Code du travail, qui sanctuarise normalement ce jour férié chômé depuis 1948. Les employés mobilisés percevront une rémunération doublée.
Qui a le droit de travailler ?
Le Code du travail dispose que le 1er-Mai est un jour "férié et chômé". Les salariés touchent une indemnité de leur employeur équivalente au salaire qu'ils auraient touché s'ils avaient travaillé. "C'est vraiment le seul jour férié qui est quasi chômé par tout le monde", souligne l'avocate du cabinet Capstan Camille Sparfel à l'AFP. Toutefois, le Code du travail prévoit que "dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er-Mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire", à la charge de l'employeur. Ainsi, hôpitaux, hôtels ou usines dont les machines tournent en continu et ne peuvent pas être arrêtées sous 24 heures entrent dans le champ de cette dérogation, mais la législation ne cite pas les secteurs concernés, précise l'avocate.
Quid des boulangers et des fleuristes ?
Une position ministérielle, confirmée en 1986, indiquait que certains secteurs d'activité qui avaient le droit de déroger pour leurs salariés à la règle du repos dominical, comme la boulangerie, pouvaient aussi les faire travailler le 1er-Mai. Cela a depuis été contredit par la Cour de cassation. Elle a tranché en 2006 contre l'idée d'une dérogation automatique pour le travail le 1er-Mai. Tout employeur qui veut faire travailler ses salariés ce jour-là doit pouvoir prouver qu'il ne peut interrompre son activité. Toutefois, les règles sur le travail le 1er-Mai ne concernent que les salariés. Un artisan boulanger ou fleuriste peut ouvrir sa boutique ce jour-là sans faire travailler ses salariés. C'est d'ailleurs le plus souvent la norme.
Une nouvelle forme de 1er-Mai en 2027 ?
Mi-avril, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté un projet de loi visant à révolutionner la journée du 1er-Mai. Le texte prévoit que "dans les conditions fixées par un accord de branche", les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes pourront faire travailler des salariés volontaires le 1er-Mai, avec une rémunération doublée. L'accord de branche devra notamment préciser les conditions du recueil de l'accord du salarié volontaire et les modalités de prise en compte d'un changement d'avis. Avant cette annonce, une proposition de loi portée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal avait été écartée après une vive réaction de rejet des syndicats. Ce texte prévoyait de faire travailler les salariés d'un périmètre beaucoup plus large, incluant les commerces de bouche et les établissements culturels comme les cinémas et théâtres.
Les boulangers et fleuristes pourront ouvrir dès cette année
En attendant le futur projet de loi prévu pour 2027, Sébastien Lecornu a promis "une instruction" destinée "à l'ensemble des services de l'État" pour que les boulangers et fleuristes indépendants puissent faire travailler leurs salariés dès cette année, sur la base du volontariat. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a toutefois assuré n'avoir "donné aucune instruction en quoi que ce soit auprès des inspecteurs du travail" pour ne pas sanctionner ces commerçants, mais dit miser sur "l'intelligence collective" pour leur permettre de travailler avec leurs salariés, sous réserve de volontariat.
