À compter du lundi 17 août, Singapour durcit son arsenal juridique contre les abus sexuels en ligne. Les nouvelles dispositions ciblent notamment les images intimes créées par intelligence artificielle sans le consentement des personnes représentées. Elles élargissent aussi les possibilités de poursuites pour certains délits sexuels commis contre des mineurs à l'étranger.
Un nouveau délit pour les images intimes générées par IA
Le ministère singapourien de l'Intérieur a annoncé vendredi 14 août l'instauration « d'un nouveau délit qui consiste à produire des images intimes, y compris des contenus générés par l'intelligence artificielle, sans le consentement » des victimes. Les contrevenants s'exposent à une peine pouvant atteindre deux ans de prison, à une amende, ou aux deux.
Cette mesure répond à la prolifération des deepfakes, ces contenus hyperréalistes créés par algorithmes. Le texte vise à protéger l'image et la dignité des personnes, tout en s'adaptant aux évolutions technologiques.
Sanctions renforcées pour les mineurs de moins de 14 ans
Les peines sont alourdies lorsque les contenus concernent des enfants de moins de 14 ans. Dans ce cas, « le délit est passible d'une peine de détention obligatoire pouvant aller jusqu'à deux ans, et l'auteur encourt également une amende ou une peine de coups de bâtons », précise le ministère.
Par ailleurs, les autorités pourront poursuivre davantage de personnes soupçonnées d'avoir gagné la confiance de mineurs à l'étranger afin d'en abuser sexuellement. Ces dispositions s'appliqueront si l'auteur ou la victime a quitté Singapour avant la commission du délit. Pour certains faits impliquant un enfant de moins de 14 ans, la peine de prison pourra atteindre sept ans.
Les coups de bâtons restent en vigueur
Singapour maintient les coups de bâtons comme peine judiciaire, notamment pour certains crimes sexuels tels que le viol et les agressions aggravées. Toutefois, à partir de lundi, ce châtiment ne sera plus obligatoire pour d'autres infractions comme la piraterie, les tentatives de vol et le port d'arme illégal ; son application deviendra facultative.
La ministre de l'Intérieur, Sim Ann, avait expliqué devant le Parlement que cette réforme devait permettre « de lever les obstacles à l'application de la loi et à réduire l'offre de tels contenus, qui alimentent un cercle vicieux d'abus ». Ces mesures entrent en vigueur lundi 17 août, renforçant la protection des victimes et l'adaptation du droit aux défis numériques.
