Le gouvernement a annoncé, ce vendredi 24 juillet, que l’Assurance maladie allait transmettre aux complémentaires santé le soin de rembourser certains soins. Un moyen, d’après la ministre de la Santé Stéphanie Rist, d’éviter le déficit de la Sécurité sociale.
Les secteurs concernés par le transfert
Ces baisses de remboursement de la Sécurité sociale porteront sur "les consultations chez le chirurgien-dentiste, sur les transports sanitaires et sur les médicaments les moins efficaces" ainsi que sur les dispositifs médicaux, a indiqué ce vendredi 24 juillet Stéphanie Rist, la ministre de la Santé, sur franceinfo. "Aujourd’hui (vendredi), j’ai envoyé" pour consultation des projets de décrets "qui vont modifier la part de remboursement de l’Assurance maladie" dans ces quatre domaines, a-t-elle précisé.
L’Assurance maladie ne prendrait plus en charge par exemple que 50 % des soins dentaires, contre 60 % aujourd’hui, ou 50 % des transports sanitaires, contre 55 % aujourd’hui, avançaient Les Échos vendredi matin. Ces transferts ne concerneront pas les personnes en ALD (affection longue durée), qui continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie des soins liés à leur pathologie.
Quelles conséquences sur le prix des mutuelles ?
Interrogée sur les augmentations de tarifs que les mutuelles devront faire pour assumer les nouvelles dépenses à leur charge, Stéphanie Rist a répondu que "la répercussion sur le prix d’une mutuelle ou d’une complémentaire n’est pas automatique". "Nous travaillons avec ces complémentaires, avec des négociations, avec des travaux pour leur éviter au maximum cette augmentation des complémentaires", a-t-elle indiqué, tout en reconnaissant qu’elle "ne pouvait pas, à ce stade, leur imposer un gel des tarifs".
La ministre de la Santé n’a pas indiqué le montant qui serait ainsi économisé par l’Assurance maladie. Jeudi soir, la Mutualité française avait indiqué après une réunion à Matignon que les transferts seraient de l’ordre de "1,5 milliard à 1,7 milliard (d'euros)".
Les mutuelles contre le projet
Les complémentaires santé ont protesté contre la mise à leur charge de nouvelles dépenses et réclamé un meilleur contrôle des dépenses de santé. "Transférer une dépense ne la fait pas disparaître", ont rappelé tant la Mutualité que la Fips (complémentaire santé gérées par les partenaires sociaux). Face à la progression prévue des dépenses de santé d’ici 2030 (+ 40 milliards), il faut "des réformes structurelles, une meilleure maîtrise de la dépense et une gouvernance plus efficace de notre système de santé", a estimé la FIPS. "La Mutualité Française continuera à défendre des solutions […] fondées sur la prévention, la qualité des soins et la transformation du système plutôt que sur la seule augmentation des restes à charge", a de son côté estimé la Mutualité.
Éviter à tout prix le déficit de la Sécu
Le gouvernement est à la recherche de moyens pour freiner la hausse des dépenses de santé, alors que le déficit de la Sécurité sociale se creuse depuis 2023 et pourrait atteindre 23,2 milliards d’euros, selon les estimations officielles. En 2026, les dépenses de santé (objectif de dépenses d’assurance maladie) doivent augmenter de 3,1 %, soit 8,2 milliards d’euros, mais des signes de dérapages des soins de ville apparaissent déjà.
"Si on compare avec les autres pays du monde, on est dans les restes à charge les plus bas, et on a une Sécurité sociale la plus protectrice", a indiqué la ministre de la Santé sur franceinfo pour justifier les mesures annoncées. "Et si nous voulons continuer à financer cette protection que nous avons et être encore un des pays qui protège le mieux, nous devons aussi prendre des mesures pour éviter le déficit de la Sécurité sociale qui ne nous permettra plus de protéger les Français", a-t-elle ajouté.
