Le ministre de la Justice, Sébastien Lecornu, a annoncé ce lundi 23 juin 2025 que le Parlement examinera en septembre prochain une loi intégrale contre les violences faites aux enfants. Cette annonce fait suite au décès de la petite Lyhanna, 3 ans, survenu le 20 juin à Angers, dans des circonstances qui suscitent une vive émotion dans le pays.
Un drame qui relance le débat sur la protection de l'enfance
Lyhanna est morte des suites de maltraitances répétées, selon les premiers éléments de l'enquête ouverte par le parquet d'Angers. Sa mère et le compagnon de celle-ci ont été mis en examen pour meurtre et placés en détention provisoire. L'affaire a mis en lumière les lacunes du système de protection de l'enfance en France, où plusieurs signalements avaient été effectués sans qu'une intervention efficace n'ait lieu.
Selon les chiffres officiels, environ 20 enfants meurent chaque année en France des suites de violences intrafamiliales. Ce drame a provoqué une onde de choc jusqu'au sommet de l'État, le président de la République ayant demandé au ministre de la Justice d'accélérer les travaux législatifs.
Une loi intégrale pour renforcer la prévention et la répression
Sébastien Lecornu a précisé que le texte, intitulé "loi intégrale pour la protection des enfants", comportera plusieurs volets. Il prévoit notamment la création d'un fichier national des personnes condamnées pour violences sur mineurs, le renforcement des contrôles des assistantes maternelles et des familles d'accueil, ainsi que l'obligation pour les professionnels de signaler toute suspicion de maltraitance sous peine de sanctions pénales.
Le ministre a déclaré : "Nous devons agir avec détermination pour que plus jamais un enfant ne meure faute d'avoir été protégé. Cette loi sera un tournant dans notre politique de protection de l'enfance." Il a également annoncé une augmentation de 30 % des moyens alloués aux services départementaux de protection de l'enfance d'ici 2026.
Les associations saluent l'initiative mais restent vigilantes
Plusieurs associations de défense des droits de l'enfant, comme la Fondation pour l'Enfance et l'UNICEF France, ont salué l'annonce tout en appelant à une concertation approfondie avec les professionnels de terrain. "Il est urgent de mettre en place des mesures concrètes, mais il faut aussi s'assurer que les moyens suivent", a déclaré la présidente de la Fondation pour l'Enfance, Martine Brousse.
L'opposition a également réagi, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale estimant que "cette annonce arrive trop tard" et réclamant une commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements ayant conduit au drame de Lyhanna.
Un calendrier serré pour une réforme attendue
Le texte devrait être présenté en conseil des ministres fin août, avant un examen en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 15 septembre. Le gouvernement espère une adoption définitive avant la fin de l'année 2025. Cette loi s'inscrit dans le prolongement du rapport remis en mars dernier par la députée Anne Genetet, qui préconisait 80 mesures pour lutter contre les violences faites aux enfants.
Le drame de Lyhanna a relancé le débat sur la nécessité d'une réforme en profondeur du système de protection de l'enfance, jugé trop complexe et inefficace par de nombreux experts. Selon un sondage Ifop réalisé après l'annonce, 78 % des Français se déclarent favorables à une loi intégrale sur ce sujet.
